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2 299 résultats pour « Jegou-Vincensini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204603_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 13 juin 2022, le Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés (GISTI), la Cimade et Réseau Hospitalité, représentés par Me Perollier et Me Vincensini, demandent

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e03657cdc6046d47643e2a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Directeur Général qui sollicitent l'arrêt de plan ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DE: Du Ministère Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC002365811

Admin. suprême

19 novembre 2015

19 novembre 2015

23667/11 28/03/2011 Santo GIAMBALVO 18/05/1940 Castelvetrano Maria PASSANANTE   23668/11 28/03/2011 Antonino GIOIA 20/03/1933 Castelvetrano Maria PASSANANTE   23669/11 28/03/2011 Giuseppe VICENZINI

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c7fe254500083148ec

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[D] [V] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Liliane TCHAKOTEU MESSABIEM, avocat au barreau de BEZIERS substitué par par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69734499cdc6046d47671f6c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Edgard VINCENSINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905ca

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2013 par Monsieur Philippe JEANNIN, Premier Président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 20 Février 2013 par Madame Pascale JEGOU

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68e88b413ea43407b9fba4d8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[T] [I]( Me Vannina VINCENSINI) C/ M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5c4b89538338ecde740

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI SARL SUNLITE TECHNOLOGIE SELARL FIDES Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678172e66d34da2cbdcda1c0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505897_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

C D, représentés par Me Vincensini, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e84cdc6046d4708798f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

° RG 25/00273 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOEE Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 23 Février 2001c/GAUTHIER Grégory Roger Michel et BEURQ Jean-Marie

6253c889bd3db21cbdd858c8

Appel

1 août 2001

1 août 2001

barreau de BASTIA, LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, - AVA BASTA Collectif antiraciste, dont le siège social est 30, Cours Napoléon - 20000 AJACCIO, pris en la personne de son représentant légal Madame VINCENSINI

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01006_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

C..., représenté par Me Vincensini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 du préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300860_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B A, représenté par Me François Jegu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l'Eure a refusé, sur recours administratif préalable

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734309

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

A..., Y..., X..., B..., JUAN, GAUTHIER, DUDOUET, SIOIGNON, AGNES, BONNET, DAGORNE, MAILLET, SOULIE, ALLAIN, LEVIEZ, CHERIN, LE CLOIREC, JEGOUX, ACEAUT, AANIC, THOMAS, LE NINIVEN, LE CHECH, LE NEURES, LAVANANT

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c59902

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

l'entreprise et la Caisse régionale de Crédit mutuel du Finistère (les banques) ont consenti à la société civile immobilière Vierge noire 92 (la SCI) un prêt pour lequel la société civile professionnelle Jegou-Jaubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdcf

Appel

3 novembre 2008

3 novembre 2008

Signé par Monsieur DELETANG, président, et par Madame JEGOU, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506586_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B A, représenté par Me Vincensini, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506926_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

A B, représenté par Me Vincensini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210392_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête des mémoires enregistrés le 9 décembre 2022, le 26 janvier 2023 et le 1er février 2023, Mme A B , représentée par Me Vincensini, demande au tribunal, dans

Source officielle