Florence Z... est intervenue volontairement à la procédure. La société civile immobilière ACHACHE n'a pas comparu.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2012.

Pierre Jean Marie Florent X..., M. Bernard Philippe François X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Gérard Florent Georges X... P-L. P/ E.

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

FOND DU 13 OCTOBRE 2011 N°2011/ 707 Rôle N° 10/22953 SAS NOVARTIS PHARMA C/ [I] [O] Grosse délivrée le : à : -Me Marc

: - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Philippe A..., Florent

Jean NNN..., 96°/ à Mme Marie-Claude NNN..., domiciliés [...], 97°/ à M. Jean-Éric OOO..., 98°/ à Mme Marianne OOO..., domiciliés [...], 99°/ à M. Joël PPP..., domicilié [...], 100°/ à M.

née le 23 Mars 1970 à LYON (69002) ... 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Françoise ROYANNEZ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Jean-Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO ORTAL DOMMEE MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant SMABTP

ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Luc RIBEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [E] [C], mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur de la Société MARF, Mandataire Judiciare

Vu les écritures du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ...à BASTIA déposées au greffe le 17 mars 2010.

Marc B..., - Mme Annie C..., - M. Philippe C..., - M. D... E..., - M. D... F..., - M. Jacques G..., - M. Philippe H..., - M. Jean-Philippe I..., - Mme Kim MMMMMMMMM... , - M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

pour avocat Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 décembre 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Jean

Jean-Yves X... né le 04 Mai 1964 à LA FOA (98880) demeurant ...-98809 MONT-DORE représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉE Mme Florence, Nadine Y...

l'organe qui la représente légalement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Gisèle X... a demandé l'annulation d'une assignation que lui avaient fait délivrer la société Wellocom (la société), Mme Jeanne

Jean-Charles Z..., demeurant à Lunéville (Meurthe-et-Moselle), rue Florent Schmitt, appartement 1058, bâtiment Cassiope, 2°/ M.

Jean-Pierre B..., domicilié à l'Union départementale CGT de la Gironde, Bourse du travail, ..., 4 / de M. Bernard Y..., 5 / de M.