Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme K..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

- signé par Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre et par Mme Iris BERTHOMIER, Greffière présente lors de la mise à disposition, à laquelle a été remise la minute par le magistrat signataire.

Q... et de Mme N..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. B...

De plus, les pièces produites par Madame P... A... démontrent que les dits travaux ne consistaient pas en un simple aménagement des lieux, mais en une réfection totale de l'appartement.

Chauvin, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des

de [Localité 34] 398 675 512 [Adresse 37] [Localité 18] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie

20 SARL G&B, pièce 14 SCI), ce qui a été fait le mardi 3 juin 2014 (pièce 10 SCI).

Le syndicat des copropriétaires s’est désisté de cette procédure (cf. : courriel produit en demande pièce n° 28).

Q..., domiciliée [...], 3°/ à l'établissement public EPSM Jean-Martin Charcot, dont le siège est [...], 4°/ à la commune de Lorient, représentée par son maire en exercice, dont le siège est [...], 5

Paris 542 110 291 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie

barreau de PARIS, toque : P 242 INTIMÉS Madame [B] [Y] veuve [N] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] (RUSSIE) née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3] (RUSSIE) Représentée par : Me Jean-Claude

SARL ENTREPRISE MALANDAIN FILS [Adresse 25] [Localité 19] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie

IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie

RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 8] [Localité 22] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie

de [Localité 29] 722 057 460 [Adresse 8] [Localité 21] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie

RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie

SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'Eure INTIMEES : SAS ETABLISSEMENTS [K] RCS [Localité 17] 393 518 782 [Adresse 4] [Localité 7] représentée et assistée de Me Jean-Yves

RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 8] [Localité 21] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie