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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations 3
66fedaed172da17169e909db
3 octobre 2024
3 octobre 2024
7] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Yvon GOUTAL de la SELARL GAA, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [G] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411963_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Jean-Pierre Berthilier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mai 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de la sécurité (CNAPS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deffa6
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[G] [I] né le 10 Janvier 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assisté de Me Jean-Pierre Berthilier, avocat au barreau de Paris
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01075_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme N'Diaye, représentée par Me Jean-Pierre Berthilier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022 du Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04583_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B, représenté par Me Jean-Pierre Berthilier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207190_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2022 et le 30 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Jean-Pierre Berthilier, demande au tribunal, : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88d6ad85da04f53a3be0
18 avril 2023
18 avril 2023
PERRIN, substitut général INTIME Monsieur [V] [L] né le 13 avril 1981 à [Localité 5] au Mali, [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Pierre BERTHILIER de la SCP BERTHILIER-TAVERDIN
Source officielleChambre 2/section 2
6696412df5112d8edd057b76
9 juillet 2024
9 juillet 2024
vestiaire : 198 Et Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 9] (MAURITANIE) Centre Communal d’Action Sociale d’[Localité 8] [Adresse 6] [Localité 8] Défendeur Ayant pour avocat Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
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11 février 2016
11 février 2016
Condamne la SARL BERTHELIER à payer à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC00546_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2024, la région Grand Est, représentée par Me Jean-Christophe Serra, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89281
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Jean-Pierre GOUDON, Premier Président et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, à l'audience publique du 30 Octobre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Décembre 2007, Le demandeur a été avisé de
Source officielle2e Chambre
60325975fc98a68ebed34e8b
22 février 2018
22 février 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404492_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b72c
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Jean- Pierre GOUDON, Premier Président et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, à l'audience publique du 17 Juin 2008, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 Juillet 2008 Le demandeur a été avisé de la
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-174
4 avril 2025
4 avril 2025
En second lieu, Monsieur Berthiot pourrait, dans le cadre de son activité de conseil, entreprendre des démarches auprès des pouvoirs publics.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b8
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a668
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Vu les dernières conclusions déposées au greffe le 29 novembre 2007 par Jean-Marc X... et la s.a. « Jean-Marc X... », et le bordereau de pièces qui y est annexé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a669
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Vu les dernières conclusions déposées au greffe le 29 novembre 2007 par Jean-Marc X... et la s.a. « Jean-Marc X... », et le bordereau de pièces qui y est annexé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0b7
14 mars 1989
14 mars 1989
Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 29 juin 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans une information suivie des chefs de vols
Source officiellePage 1 sur 18