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6 423 résultats pour « Jean-Michel VERTUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89232

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Z..., Daniel A..., Michel A..., Laurent B...

Source officielle

Page 18 sur 322

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f667cdc6046d477c9b27

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-5 à 14 heures 00

6a0e5451cdc6046d475fdf77

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Jean-Michel Russo, juge, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e785ecdc6046d47621380

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. Signé électroniquement parte du jugement est signée par M.

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb36

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

l'article 225 de la loi du 4 janvier 1993" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces du dossier qu'à la suite d'une enquête préliminaire ayant révélé que Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9286d

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

* * * Par acte authentique du 6 mai 2010, Jean-Michel A... et Mme Martine Z..., épouse A..., ont promis de vendre à M. Jean-Yves X... et Mme Y... C..., épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904ca

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Michel X...

Source officielle
CC

civ1

61372499cd58014677416d4e

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

, lequel a eu deux enfants, Antoinette (décédée sans enfant) et Paul-Dominique lequel a eu neuf enfants (Jean-Paul, Simon, Paul-Marie, Toussaint, Claire-Marie, Barbara, Jeanne-Paule, Noëlle et Suzanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90825

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Michel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894da

Appel

27 juillet 2007

27 juillet 2007

Boucan Canot 97434 ST GILLES LES BAINS Représentant : Me Michel Z...(avocat au barreau de ST DENIS) Monsieur Edouard Jean W... ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008082315

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 janvier 1999, présentée pour Mme Michèle ISSA et pour Mme Michèle Y..., demeurant respectivement ... et B.P 2117 à Dakar

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6da

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Jean-Luc T..., demeurant ..., 21 / M. Jean-François V..., demeurant ... à La Trinité Plouzane (Finistère), 22 / M. Dzemal O..., demeurant ... à Le Relecq Kerhuon (Finistère), 23 / M.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

5fde124fd92e56b08dc0c37f

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Jean-Claude X... M. Pascal X... Mme Gwénaëlle Y... M. Loïc Z... Mme Françoise A... épouse née X... Mme Marie-Josée B... épouse née X... M. Michel X...

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e1b

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 427 591, 593 du Code de procédure pénale et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Joël A... et Jean-Michel

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37e7

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Jean-Marie I..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 2°) Maître Michel XG..., agissant en qualité de syndic au règlement judiciaire de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c078

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises du département de la Vendée, en date du 11 décembre 1989, qui pour assassinat, l'a condamné à 17 ans de réclusion criminelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bad

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Michel Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e19

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Jean François X...et la SA BUREAU VERITAS à verser à la SCI SAINT MICHEL une indemnité de 6 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f34f

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Michel, - Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7e0

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Michel L... Jean-Jacques M... Patrice O...

Source officielle