d'avoir volontairement commis des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours sur Abdelkader Y... en tentant de l'étrangler par sa cravate ; " aux motifs que si Jean-Louis

par la Semader, considérant que la valeur locative des biens loués par Jean-Marie X... à la Semader était inférieure au loyer perçu par ce propriétaire en 1993, que le taux de rentabilité global apparaissait

, Jean-Louis X... n'ayant pas vu lesdites plaques d'immatriculation le 31 juillet 1993 mais ayant noté que le véhicule ne portait qu'une immatriculation de garage en W affichée par plaques adhésives;

à la suite de l'appel formé par elle contre le jugement du tribunal correctionnel de Fort-de-France du 11 avril 2003, et non contre le jugement rendu par le même tribunal le 26 février 2003 ; que,

Jean, - Z... Claude, - B...

X..., ne recouvraient les fonds dont les sociétés de bourses restent dépositaires pour le compte de leurs clients ; que Jean-François X... rappelait que la loi a conféré aux sociétés de bourse un monopole

Elle dit exploiter avec son mari sur les parcelles louées un centre d'entraînement de cheveaux de sport.

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Florence Y... et Jean-Marie Z..., du chef de diffamation

Nathalie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 novembre 1999, qui, les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Jean-Bernard Z... des chefs d'homicide

Y... et Gilbert Z... du chef, notamment, d'abus de confiance, l'a déclarée civilement responsable de Jean-Pierre Y... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de

Patrick B... 16 impasse du Jardin Neuf 91150 ORMOY LA RIVIERE Représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au 94460 VALENTON Représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Laurent LOUIS

Jean-Gabriel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 4 avril 2003, qui a rejeté sa requête en annulation de la procédure d'extradition ; Vu le mémoire

Queue-en-Brie a délivré à la société " Gambetta Ile-de-France " un permis de construire en vue de la réalisation de deux bâtiments collectifs et de neuf maisons individuelles sur un terrain situé 10 rue Jean

X... 97111 MORNE A L'EAU Représentée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 000387

Si, dans la discussion, des moyens nouveaux par rapport aux précédentes écritures sont invoqués au soutien des prétentions, ils sont présentés de manière formellement distincte.  

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 31 mai 1994, qui, pour homicide involontaire, délit de fuite, tentative d'escroquerie et outrage à agent de la force

Jean-Louis C..., domicilié [...]                                                 , 6°/ M. Xavier D..., domicilié [...]                               , 7°/ M.

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 octobre 2001, qui, pour faux, abus de biens sociaux et gestion d'une entreprise commerciale en violation d'une