par Mme [K] selon pouvoir DEFENDERESSE : E.U.R.L. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Jean-Louis

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE anciennement dénommée Laboratoires Pharmygiène SCAT C/ S.N.C.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août 2020 et le 11 mai 2021, Mme C B, représentée par Me Jean-Meire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet

La huitième chambre de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine BAYLE, conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats

X... né le 12 mars 1947 m'a fait bien passer son scanner thoracique de contrôle à 3 mois pour surveillance de micro nodules, micro-nodules mis en évidence sur un scanner de juillet dans un contexte de

Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 19 juin 2017, qui, pour meurtre, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et dix ans d'interdiction de porter ou détenir

représentés par Monsieur Jean-Luc Y...

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Il apparaît inéquitable de laisser aux intimés la charge de la totalité de leurs frais irrépétibles d'appel.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

le 23 Mai 1929 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par Maître PERIDIER de la SCP PERIDIER/ PERIDIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, Monsieur Jean-Claude

(JEAN-JACQUES), CONTRE UN ARRET DU 27 OCTOBRE 1964 DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE QUI, POUR INFRACTION A LA LOI DU 12 AVRIL 1943, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 3000 FRANCS.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique ROUX, conseiller - Claude MORIN, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Jean-Marc ARMINGAUD, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société François Legrand, ès qualités, de la SCP Richard, avocat de la société

Jean-Marc, - X...

Franck Jean- Claude né le 14 Octobre 1973 à LEFOREST Fils de Z... Michel et de A...