Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

Jean-Michel TREHET, juge M.

Jean-François YW..., 39°/ de M. Michel XU..., 40°/ de M. Abdelkader XQ..., 41°/ de M. José XR..., 42°/ de M. Chritian XN..., 43°/ de M. Félix BH..., 44°/ de M.

Georges X..., Jean E..., Michel K..., Edmond L..., Pierre M...

Jean-Paul Y..., demeurant ..., 15 / de M. Jean-Pierre XY..., demeurant ..., 16 / de M. André M..., demeurant 54115 Dommarie-Eulmont, 17 / de M.

au barreau de LYON, [C] [H] né le 21 Juin 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Me Jean-Michel

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Michel X... né le 13 Août 1967 à BASTIA (20200) ...

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [M] [E], à la PREFECTURE DE L’EURE-ET-LOIR, au Procureur de la République, à Me Jean Michel LICOINE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience

[Y] [C] ; Après avoir entendu : - Me Jean-Michel Licoine, en sa plaidoirie, - M.

[N] [Z] ; Après avoir entendu : - Me Jean Michel LICOINE, en sa plaidoirie, AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante : A l'audience de ce jour M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Pierrette, Madame C...Raymonde, Monsieur D...Jean-Claude, Mesdames D...Marie-Claude, D...Michèle, D...Patricia, D...Raymonde ont relevé appel des dispositions civiles d'un jugement contradictoire, rendu

Jean-Claude X..., ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Yves, - 111... Jean-Yves, - 112... Jean, - 113... Philippe, - 114... Dominique, - 115... 88..., - 116... Annie, épouse 117..., - 118...

ETABLISSEMENTS LAUNAYRG N : 05/01729 - A R R E T No ------------------------------Prononcé à l'audience publique du trente Janvier deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, assisté

Marie Madeleine X..., épouse M..., - Monsieur Jean, Jacques Y..., - Monsieur Bernard A..., - Madame Carole B..., épouse A..., - Monsieur Paul BONNET, - Madame Marie-Christine B... veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant