CAEN, chambre correctionnelle, du 17 octobre 1997, qui, pour exploitation d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, sans être titulaire du certificat de capacité, a condamné Jean-Pierre

(Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre - section B), au profit de Monsieur Jean-Jacques B..., demeurant Le Rayol Canadel (Var), "La Maou", Corniche

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

JPC-iB résidence d'enfants Grosses délivrées à Me Mazure et à Me Debernard-Dauriac, avocats Le quinze Octobre deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARIEGE sous l'accusation de viols aggravés

Y..., Jean-Pierre Z..., Jean-René B..., François E..., Rose C..., épouse D..., Jean-Claude D... et Rafaël D... des chefs, notamment, de contrefaçon de dessins et modèles, contrefaçon de marque, faux artistique

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1998, qui, pour exécution de travaux de construction immobilière en méconnaissance des obligations légales

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 2 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme en bande organisée, meurtre accompagnant

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Lina Z..., épouse X..., demeurant rue de l'Eglise

CONSTRUCTIONS VANNETAISES Représentée par Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 20230240 S.A.S.

Jean-Pierre A..., domicilié ..., pris en qualité de mandataire judiciaire de l'association Marseille Vitrolles Rugby, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Jean-Claude X..., domicilié ..., contre le jugement n° RG 09/01 rendu le 12 mars 2009 par le tribunal d'instance de Guéret (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Janine

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Yves X..., demeurant à Ville D'Avray (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt

Jean-Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 2000 par le tribunal d'instance de Metz (contentieux électoral), au profit de Mme Hélène X..., domiciliée Hôtel de Ville

B..., demeurant à La Barre de Sémilly, avenue de la Mazure à Saint-Jean-des-Baisants (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Caen (1e chambre), au profit de : 1

Jean-Marc A..., pris en sa qualité d'administrateur légal et de représentant légal de son fils Maxime, demeurant ensemble ..., 7 / de la compagnie Axa assurances, venant aux droits de l'Union des assurances

O R D O N N E : Article 1er : L'arrêt ns° 22TL21805, 22TL21807 et 22TL21920 est corrigé comme suit : y est ajouté en page 5, après la mention " les observations de Me Mazas, représentant MM.

au Barreau de PARIS INTIMES Monsieur Jean-Pierre X...