La SARL Garage Jardet s’y est opposée et a sollicité le paiement de 1 200 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

X... a été engagé le 31 août 1998 par la société Chauderon, reprise par la société Jardel, en qualité de conducteur scolaire, par un contrat de travail intermittent scolaire à durée indéterminée et à temps

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023 la commune de Bourgoin-Jallieu conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

et 21 décembre 2023, la société Katrimmo Développement, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bourgoin-Jallieu

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bourgoin-Jallieu sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A..., représenté par Me Aidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Bourgoin-Jallieu a refusé de reconnaître l'imputabilité au service

Les conclusions présentées par la commune de Bourgoin-Jallieu, partie perdante, doivent être rejetées.

a refusé de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite n° PC 038 053 23 B1051 pour la construction d’un bâtiment commercial ; 2) d’enjoindre à la commune de Bourgoin-Jallieu de lui

Mme C A a exercé en qualité d'adjoint technique contractuel au sein des services de la commune de Bourgoin-Jallieu à compter de 2012.

Jariel, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des consorts K..., de Me

Béghin, Jariel, Mmes Djikpa, Schmitt, conseillers référendaires, Mme H..., avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

judiciaire de la SELARL GEODEARCHITECTURE ORDONNANCE RENDUE PAR LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Reprise d'instance - mise en cause du liquidateur judicaire (n° , 2 pages) Nous, Ludovic JARIEL

barreau de PARIS, toque : D1672 Société SMABTP ès-qualités d'assureur de la société ROUGNON et de la société SERTH, représentée par son représentant légal ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ludovic Jariel

Jariel, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk Lament et Robillot, avocat du syndicat

Jariel, conseillers référendaires, Mme B..., premier avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de Me Y..., avocat de M.

société civile immobilière (SCI) Sol, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : 1) d’annuler la decision implicite en date du 30 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Bourgoin-Jallieu

JARDEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10275 F Pourvoi n° U 15-20.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00518 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL2M Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition