TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 12 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) Sol, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : 
 
1) d’annuler la decision implicite en date du 29 septembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Bourgoin-Jallieu a refusé de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite  n° PC 038 053 23 B1051 pour la construction d’un bâtiment commercial ; 
 
2) d’enjoindre à la commune de Bourgoin-Jallieu de lui délivrer, dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir, le certificat de permis de construire tacite n° PC 038 053 23 B1051; 
 
3) de mettre à la charge de la commune de Bourgoin-Jallieu la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, la commune de               Bourgoin-Jallieu conclut au rejet de la requête. 
 
 
Par un mémoire enregistré le 26 février 2026, la SCI Sol déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu : 
les autres pièces du dossier ; 
le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;  
 
2.  Le désistement de la SCI Sol est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er   : 
Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Sol. 
 
Article 2     : 
La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Sol, et à la commune de Bourgoin-Jallieu. 
 
 
 
 
 
Fait à Grenoble le 12 mars 2026. 
 
 
 
La présidente de la 4ème chambre, 
 
C. Rizzato 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.