La Ville de Paris fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que tout local est réputé avoir l'usage pour lequel il était affecté au 1er janvier 1970 ; que cette affectation se prouve

La Ville de Paris fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que tout local est réputé avoir l'usage pour lequel il était affecté au 1er janvier 1970 ; que cette affectation se prouve

La Ville de Paris fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que tout local est réputé avoir l'usage pour lequel il était affecté au 1er janvier 1970 ; que cette affectation se prouve

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Marc Z..., domicilié [...] , 2°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Régie Janin et cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation

(Allemagne), contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section ), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Janine X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Léonore

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/03487 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HPY N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me HARROCH et Me JAMI

[L] [U] - Me Raphael JAMI Copie exécutoire à : - [4] Notifiée le : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN

Que la société JALIS a livré le site web commandé et la société EURL MAITRISE D'OUVRAGE LA [Localité 1] lui en a donné quittance conforme le 25 mai 2023.

délit de banqueroute par détournement d'actif et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs, tant propres qu'adoptés, que le virement fait par le président du directoire de la société Agrosphère le 7 janvier

La Société ADR, société de droit italien installée à UBOLDO où elle fabrique des jantes pour véhicules, a vendu à la Société SOCAH, société française installée à CLERMONT-L'HERAULT, un lot de jantes dont

[Y] s'est vu notifier ce mandat d'arrêt le 25 janvier 2026 et a été placé sous écrou extraditionnel le même jour. 5.

Sur l'éventuelle mise en cause de la société canadienne JANIN ATLAS INC Il n'existe aucun document liant contractuellement Monsieur [G] à cette société.

Pierre D..., Mme Janine S..., MM. René P..., Robert R..., Mmes Dominique G..., Z... THERY, MM.

visa d'entrée a rejeté le recours formé contre les décisions du 8 novembre 2022 de l'autorité consulaire française au Caire (Egypte) refusant de délivrer un visa de court séjour à Mme A C et à l'enfant Jana

N° F 20-86.795 F-D N° 00154 SM12 12 JANVIER 2021 REJET M.

1985 ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, exactement retenu qu'aux termes de l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985 dans sa rédaction applicable en l'espèce, l'administrateur