Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Jacques Larose, demeurant 10, rue Jean Vilar, 36000 Châteauroux, 24 / de Mme Nicole Letoux, demeurant 28, rue Pierre Loti, 36000 Châteauroux, 25 / de M.

Jean-Jacques, 4° / B... Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1988 qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés : - Z...

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 1992, qui, pour marchandage, l'a condamné à une amende de dix mille francs, a ordonné la publication

Jean-Jacques et Pierre Z... (les consorts Z...) ont assigné M. Y... et Mme X...

pourvoi formé par la société LUSTUCRU Roland GIAI SA, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Limoges, en date du 25 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques

Jacques, Marie-André X..., demeurant ...

la société Occamo sur le fondement de l'article L. 113-6 du Code de commerce (108 ancien), a retenu qu'elle tendait à la réparation d'une "avarie imputable, selon le rapport non contesté de l'expert Jacques

Ils ont été condamnés à deux ans d’emprisonnement avec sursis partiel et à une amende avec confiscation pour faux et usages de faux, et tromperie sur la marchandise.

(Deux-Sèvres), représentée par son directeur général en exercice Monsieur Jacques X..., demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de

JACQUES DU CHEF D'INFRACTION A LA LEGISLATION DES CHANGES ; 2° DE X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jacques-François X... né le 09 Janvier 1938 à VENZOLASCA (...) ... ... ... ...

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 18 OCTOBRE 1963, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE POUR FRAUDES FISCALES A 6 MOIS D'EMPRISONNEMENT ET 3000 F D'AMENDE LA COUR, VU LE MEMOIRE DEPOSE

de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société les transports Clerc et fils et de la compagnie Abeille asurances, de Me Jacques

Jacques X..., demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Hubert X..., Jean-Luc Y..., Alain A..., Jean-Paul D..., Patrice F..., Jean-Pierre B..., Jean-Jacques Z..., Jean-Pierre E... et Marcel C... des fins de la poursuite ; "aux motifs que la prévention vise

BICHARD Président, en présence de Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BICHARD,

Par acte du 10 mars 2000, Jean-Jacques X... a fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance d'ANNECY Maître Y... et la S. C.