L'affaire a été débattue le 5 septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie FRENOY, Présidente de chambre Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère Présidente de chambre Mme Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle

a été débattue le 24 Novembre 2015 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, assesseur Madame Isabelle

BRUSA de la SELAS CAB ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître Isabelle

homme (cinquième section), siégeant le 15 décembre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Isabelle

  De Stefano Maurizio Rome 26/11/2018 08/01/2019   50497/12 27/06/2012 Isabella ZONNO 18/04/1941 Giuliani Angelo Orte 26/11/2018 16/01/2019   52707/12 31/01/2012 Ciro FUMO 09/03/1949 Cucinella

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia

RENNES ARRÊT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, faisant fonction de Président Assesseur : Madame Isabelle

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Isabelle

Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle

29 avril 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

AGS CGEA ORLEANS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98, substituée par Me Isabelle

[Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE EURL LACOSTE CONSTRUCTIONS METALLIQUES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

né le 09 Août 1946 à de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Madame [K] [Z] née le 29 Septembre 1952 à de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Isabelle

Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Me Marine SIMONNOT, Plaidante, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Localité 15] Représentant : Me Isabelle