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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63dcb5edfea95005de85f59e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SODEGIS (SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIER SOCIAL) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officiellePôle Civil section 1
67f981e30ea89248182add4b
10 avril 2025
10 avril 2025
de prestation en gestion immobilière, SOPREGI, prise en la personne de son président, domicilié es qualité au siège social [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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25 janvier 2018
25 janvier 2018
Stéphane MEYER, Conseiller, faisant fonction de Président Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère Mme Emmanuelle BESSONE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Aouatef ABDELLAOUI, lors des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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18 décembre 2015
18 décembre 2015
PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Février 2015 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Novembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD, Président Isabelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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10 décembre 2015
10 décembre 2015
son siège social [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud DRAGON, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Isabelle
Source officielle8e Chambre A
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30 mai 2013
30 mai 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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29 mai 2013
29 mai 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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6 février 2014
6 février 2014
: CP/KH APPELANTE SA GETEC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
11 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6618cf187935f50008be449b
11 avril 2024
11 avril 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-2
68676120c173dff6a793373e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35be2edfb0b58c05f150
24 octobre 2024
24 octobre 2024
AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0438 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 juin 2024, Madame Isabelle
Source officielle6e chambre
653b5a07502b828318c4e7b4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL
Source officielle3e chambre
5fca8b09ded1887d12a34287
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/05377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jocelyne LEMAIRE Me Didier SITBON Me Franck LAFON Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-1
6a17cd9ccdc6046d47305197
27 mai 2026
27 mai 2026
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, Présidente chargée du rapport et Madame Isabelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603279956c6a03ad93284a0e
25 janvier 2018
25 janvier 2018
CHESNOT, Conseillère qui en ont délibéré Rapport ayant été fait oralement par Mme Isabelle CHESNOT, Conseillère conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile,
Source officielleChambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4b
31 janvier 2019
31 janvier 2019
d'assurances MMA IARD SA MMA SARL [P] FRERES SARL SVR SA SOCOTEC FRANCE Mutuelle AREAS DOMMAGES SA AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre commerciale
6448c0b65ca6d8d0f8ef68ed
25 avril 2023
25 avril 2023
Thibault GRAFFIN, conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, conseiller Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePage 18 sur 21