Le préfet de la Seine-Saint-Denis auquel la requête a été communiquée n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 25 novembre 1992 et le 17 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Denise

Madame Isabelle Y... née le [...] à Henin Beaumont (62110) de nationalité Française, [...]

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au président de la

avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 2004 du préfet de la Seine-Saint-Denis

1997 à [Localité 2], de nationalité tunisienne se disant à l'audience être né à [Localité 2] à la même date et être de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Isabelle

SURENCHERISSEUR SCI CHAMAREL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] Rep/assistant : Me Sanaze MOUSSA CARPENTIER substitué par Me Isabelle CLOTAGATIDE, avocates au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

..., demeurant ..., 16°/ de Mme Sylvie M..., demeurant ..., 17°/ de Mme Nicole N..., demeurant 2, impasse chanoine Cousin, 14000 Caen, 18°/ de Mme Nadia O..., demeurant ..., 19°/ de Mme Denise

d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : - d'annuler les jugements du 14 septembre 1989 par lesquels le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de Mmes et Mlles Marcelline L..., Isabelle

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Par un arrêté inter-préfectoral du 21 juillet 2014, le préfet de Seine-Saint-Denis et le préfet du Val-de-Marne ont déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de la ligne de bus en site propre

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé

CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 avril 2024 ; Par Madame Isabelle

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.E.L.A.R.L.

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M. [I] et de la société Egide, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2019, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Denis

INCITE [Localité 4] METROPOLE ET TERRITOIRES C/ [I] [S] - Expéditions délivrées à Me Isabelle CARTON DE GRAMMONT - FE délivrée à Me Isabelle CARTON DE GRAMMONT Le 19/01/2024 TRIBUNAL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03644 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQC2 NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024