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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85006
22 février 2000
22 février 2000
IGNACIO Greffier lors des débats: C. COQUEBLIN Débats: A l'audience publique du 18 Janvier 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été comuniquée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9da
29 novembre 2007
29 novembre 2007
ELLUL, président de chambre, Mmes LASSUS-IGNACIO et PINET-URIOT, conseillères, assistés de Mme SUHAS-TEVERO, greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour ;Après en avoir délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa06
30 mars 2006
30 mars 2006
MOYER, conseiller assesseur et Mme LASSUS-IGNACIO, conseillère assesseur, assistés de Mme SUHAS-TEVERO, greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour ; Après en avoir délibéré
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00980
4 avril 2012
4 avril 2012
le 19 décembre 2005, a adressé une lettre à son employeur dans laquelle il prend acte de l'annonce verbale de son licenciement qui lui a été faite le 17 décembre 2005 dans l'après-midi par Monsieur Ignacio
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0913JUD007771001
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Finland , judgment of 23 September 1994, Series A no. 299 ‑ A, § 53; Ignaccolo-Zenide , cited above, §96; Nuutinen v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-183738
14 mai 2018
14 mai 2018
were the measures taken by the authorities adequate and efficient in line with the State’s positive obligation under Article 8 of the Convention inherent in an effective respect for family life ( Ignaccolo-Zenide
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC001137916
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Suisse [GC], n o 10593/08, § 128, CEDH 2012) et l’enlèvement international d’enfants ( Ignaccolo ‑ Zenide c.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100577
20 mai 2009
20 mai 2009
et 848,33 par mois depuis le 5 mars 2008 pour l'immeuble qu'il a fait construire pour se loger ; 1 434,79 euros par mois pour le prêt contracté pour aménager un nouveau cabinet médical mais la SCI Ignassia
Source officielle9ème chambre
DTA_2409309_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., ainsi qu’une déclaration de décès établie par le CHU Ignace Deen de Conakry. Ces pièces mentionnent de manière concordante que F... B..., fille de M. C... B... et de Mme E...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01993
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Ignace X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 13 octobre 2016, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à vingt-deux ans de réclusion criminelle ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da5
14 janvier 2016
14 janvier 2016
né le 28 Septembre 1948 à ST GERMAIN DE MARENCENNES (17700) ... 17700 SURGERES comparant en personne, assisté de Me Ignace OUNDA-MEYBI, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92dae
14 janvier 2016
14 janvier 2016
né le 18 Avril 1979 à ORANGE (84100) ... ... 79021 NIORT CEDEX comparant en personne, assisté de Me Ignace OUNDA-MEYBI, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02de
1 juin 1989
1 juin 1989
Ignace Josette Madame FELER Marlène YO... Monsieur YX... Victor BZ... Madame FELER BA... Monsieur YX... Yvon YY... Monsieur FICHER Anatole XH... Monsieur FLORENT AY...
Source officielleciv1
61372388cd5801467740b06c
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Ignace Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société Générale de bâtiment Rhône (GBR), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Manuello et Nevic/Ita
ECLI:CE:ECHR:2015:0120JUD000010710
20 janvier 2015
20 janvier 2015
À ce propos, se référant à la jurisprudence de la Cour ( Ignaccolo-Zenide c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1202DEC002854604
2 décembre 2008
2 décembre 2008
avec les parents risquent de menacer ces intérêts ou de porter atteinte à ces droits, il revient aux autorités nationales de veiller à un juste équilibre entre eux ( Hokkanen précité, p. 22, § 58, et Ignaccolo-Zenide
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
Q... , Charles Hélène Gérard Q..., Etienne Ange Roger Q..., Ignace Rose-Marie Q... , Mmes Augustine Alice Y..., Edwige Octavie Q... épouse HHH...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-239160
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Ignazia FRESI 1962 Cagliari 25. Luigi GAROFALO 1973 La Maddalena 26. Salvatore GIAGHEDDU 1945 La Maddalena 27. Salvatore GURZENI 1969 Selargius 28. Pier Luigi LAI 1961 Selargius 29.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6fcecdc6046d471812ae
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Attendu que l'article R. 640-1 du Code de Commerce dispose que « …les élements de nature à établir que le redressement est manifestement impossible doivent être joints, à la demande du débiteur, à l'ass ignation
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a43bbf04ef7857bb157
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle se base essentiellement sur les conclusions du cabinet IGNICITE qu’elle a mandaté pour faire une reconstitution des faits et sur celle de l’expert judiciaire.
Source officiellePage 18 sur 38