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4 017 résultats pour « Hommann-Agard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00657

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[E], ancien salarié de la société Electricité de France (EDF), qui a été employé au sein de la centrale thermique d'Arjuzanx, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00663

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

[S], ancien salarié de la société Electricité de France (EDF), qui a été employé au sein de la centrale thermique d'[Localité 1], a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00497

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Licencié pour faute le 28 février 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de nullité de son licenciement. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00580

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 6 décembre 2013 de demandes de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et de rappel de salaire sur heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00598

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Elle a saisi la juridiction prud'homale le 7 novembre 2014 de demandes de requalification de ses contrats de travail en contrat de travail à durée indéterminée et de rappels de salaires, de primes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00601

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le 7 octobre 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution

Source officielle
CA

2ème Chambre

677e1626dbb9bd42de09fb00

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par conclusions notifiées le 17 décembre 2024, la société Homair Vacances venant aux droits de la société VS Campings France a accepté ce désistement et a déclaré se désister de son appel incident.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

643e357283146e04f531ebbe

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu l'appel formé la société HORMANN FRANCE le 7 avril 2021, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société HORMANN FRANCE transmises au greffe par voie électronique le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100033

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Fiacre La Bâtie Hoffman.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402680_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 mai 2024 du préfet du Tarn portant interdiction du rassemblement " en hommage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00412

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

de 13ème mois, une prime de salissure et une prime de casse-croûte ; que le 4 juin 2010, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00274

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

[F] [Y], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société FC Lorient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00377

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

conclus pour les périodes du 29 septembre au 20 décembre 2009 et du 19 avril au 16 juillet 2010 ; que la relation de travail ayant pris fin le 23 juillet 2010, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00332

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

[X] a été engagée par la société Immobilière de la Poste le 17 septembre 2007 en qualité d'assistante ; qu'invoquant des faits de harcèlement moral, elle a saisi la juridiction prud'homale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00361

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

durée déterminée du 27 septembre 2010 au 27 février 2011 stipulant une période d'essai à laquelle l'employeur a mis fin le 5 octobre 2010 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00103

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

mai 2012, puis déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail ; que licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 27 juillet 2012, il a saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00137

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

niveau II échelon 2 de la convention collective le 1er avril 2007 ; qu'estimant subir une inégalité de traitement injustifiée et une discrimination syndicale, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00168

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

le 1er mars 2007 par la société Biraso Promocash, magasin de produits alimentaires pour professionnels, en qualité de directeur de magasin ; qu'il a saisi en mars 2010 la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00175

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

sécurisation professionnelle qu'il a accepté le 6 décembre 2011 ; que contestant le bien-fondé du licenciement et estimant ne pas être rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00073

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France en qualité de guichetier et occupe depuis le 1er juillet 2007 le poste de conseiller clientèle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

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