22 2 0 75 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23179 Ayant pour avocat plaidant Me Baudouin HOCHART

Elle y est encore allée le 16 février 2011, faisant intervenir le serrurier Hocquet pour ouvrir une serrure, bloquée par la présente d'une clé à l'intérieur.

. – pièce n° 11), • frais de l'agence immobilière Guy Hocquet (pièce n° 10).

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er avril 2022, le 21 novembre 2022 et le 20 janvier 2023, la société de transports ambulanciers " Ourson bleu ", représentée par Me Hochart

déférée à la Cour : ordonnance rendue le 16 Septembre 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 11/00470 APPELANT Monsieur [B] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Claire HOCQUET

ordonnance rendue le 16 Septembre 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 11/00472 APPELANT Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Claire HOCQUET

barreau de PARIS, vestiaire #C1454 DEFENDEURS A L’INCIDENT La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 14] tiers payeurs [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Maître Jérôme HOCQUARD

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 401 194 436 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme Hocquard

syndic de copropriété en exercice, la société Le Terroir, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 562 024 893, dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 8] Représenté Me et assisté de Jérôme HOCQUARD

représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Michel HOCQUARD

FÉDÉRATION NATIONALE APAJH prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER-GAULTIER, avoués à la Cour assistée de Maître Jérôme HOCQUARD

barreau de PARIS, et de la SCP HEUTY, avocats au barreau de DAX Maître [G] DONNEY [Adresse 1] [Localité 6] représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me HOCQUARD

(Iran) De nationalité française Exerçant la profession de scénariste Demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Francine HAVET, avocate au barreau de PARIS, toque D 1250 Assistés de Me Claire HOCQUET

PCP JCP ACR fond N° RG 24/07478 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SB7 N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 DEMANDERESSE RATP HABITAT, [Adresse 3], représentée par Me Baudouin HOCHART

B, représenté par Me Hocquet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Vortex la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

[Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 Ayant pour avocat plaidant Me Mélanie MANIEZ, de la SELARL ADRIEN & ASSOCIES

Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Olivier SAUMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0082 DEFENDEUR CPAM DE CHARENTE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jérôme HOCQUARD

[V] [M] 143 RUE DES SOURCES PROLONGEES 92160 ANTONY, Président comparant par Me Baudouin HOCHART 148 T BOULEVARD VOLTAIRE 75011 PARIS En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [U] [O], administrateur