RURAUX DE SAINT PALAIS Monsieur Patrick Y..., fils et héritier de Madame Colette B...décédée le 7 décembre 1996, est propriétaire de diverses parcelles situées sur la commune d'OSSES, parcelles cadastrées

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SCP SCP A

AK [Cadastre 1], AK [Cadastre 2], AK [Cadastre 3], AK [Cadastre 4], AK [Cadastre 5], AK [Cadastre 6], AK [Cadastre 7], AK [Cadastre 8], AK [Cadastre 9], AI [Cadastre 10], AI [Cadastre 11], AL[Cadastre

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 et assisté par Me Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Madame Virginie Z...

A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré le 29 juillet 2024 par le maire de la commune de Belley sur les parcelles cadastrées section AW n° 239 et n° 241

C’est dans ce cadre que par contrat en date du 12 mars 2011, Madame [X] [N] a donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un T2 situé au 7ème étage constituant

, ainsi que le jugement du tribunal correctionnel de Grenoble, en date du 25 juin 2001, ayant relaxé Michel B... ; qu'à la lecture de ces décisions, Dominique X..., épouse Y..., a découvert que Paul-Hervé

C’est dans ce cadre que par contrat en date du 14 février 2011, Monsieur [B] [E] et Madame [N] [E] ont donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un T2 situé au

section AM n°[Cadastre 4], AM n°[Cadastre 5], AM n°[Cadastre 6], AM n°[Cadastre 7] et AM n°[Cadastre 8].

Hervé X... et Mme X..., ses deux enfants ; que l'huissier de justice, auquel M.

C’est dans ce cadre que par contrat en date du 1er avril 2011, Monsieur [L] [I] a donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un T2 situé au 1er étage constituant

ZD n° [Cadastre 20] et [Cadastre 18], ZC [Cadastre 1] situées à [Localité 29], objet du litige.

né le 17 Janvier 1938 à MARANT (62170) Demeurant ... 62170 MARANT représenté par Me Danièle LAMORIL-LAUDE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur Hervé Y...

. : 04 / 01967 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 22 avril 2004 SARL HERMES C / S. A.

aux motifs encore qu'Alain X... ne contestait pas l'ensemble des faits reprochés, qui constituent effectivement des faits d'abus de confiance, en détournant des fonds qui lui avait été remis dans le cadre

Hervé A... et Mme Bénédicte LE X..., Dit que la vente relative à l'ensemble immobilier sis au lieu-dit Kérizel à AMBON (56190), d'une superficie totale de Iha 57a 33ca, composé des parcelles cadastrées

de lapins et en ce qu'il fait interdiction, sous astreinte, à M. et Mme X... et au groupement agricole d'exploitation en commun des Deux Tilleuls d'utiliser le bâtiment à usage de stockage, cadastré [

cadastrées section B [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7], il est indiqué que les clôtures entre les points BC et AD du plan établi par M.