des finances publiques de la Lozère a décidé d'assujettir à redevance d'occupation du domaine public les locaux utilisés depuis 2012 par le greffe du tribunal de commerce de Mende, situés 27 boulevard Henri

   Monsieur Patrick COULONGES, né le 18 octobre 1956 à Paris, de nationalité française, demeurant à Asnières.   28.

- et les observations de Me Lou Deldique, représentant la SARL Bio A, et de Me Henry-François Cattoir, représentant la commune de Steenwerck. Considérant ce qui suit : 1.

-Nouvelle-Zélande de 1986, j'ai relu la bible du rugby de Henri G..., et effectivement, ils parlent de choses incroyables, mais comment se fait-il que cela ne pouvait pas opérer de la même manière sur

SMABTP [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY de l’AARPI Cabinet PdA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1032 Décision du 01 Octobre 2024 7ème chambre 1ère

DIDEROT EDUCATION CAMPUS [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Henri DE BEAUREGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B647 Décision du 19 Décembre 2023 18° chambre 1ère section N°

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE Société SMABTP en qualité d’assureur DO de SNC LGC-BKG 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry

INTIMÉE : Madame [D] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bénédicte ANAV-ARLAUD de la SELARL ANAV-ARLAUD BÉNÉDICTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Henrik

, 41 euros ; qu'un jugement du 28 janvier 2005 a placé Xavier X... sous tutelle et désigné Mme Z... comme gérante de tutelle ; que les 23 et 27 mai 2005, les consorts Roger, Bernard, Marie-Claire et Henri

représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de la SCP SAINT-YGNAN VAN HOVE D'ARGAIGNON, avocats au barreau d'AUCH INTIME (E/ S) Monsieur Frédéric Y... ... 31770 COLOMIERS

Henri JJJ..., domiciliés [...], 91°/ à Mme Marie-Luce JJJ..., domiciliés [...],                                               92°/ à M.

concubinage avec Mme D**, compatriote, avec laquelle il a eu trois enfants, prénommés F, D et B, nés respectivement en 2013, 2015 et 2023, la famille étant hébergée depuis décembre 2022 dans un hôtel, 15 rue Henri

Elle décida aussi, pour la même raison, de ne pas émettre de commissions rogatoires en direction de la Colombie et du Togo. 8.

Adresse 14] / [Adresse 16] [Localité 44], A [Localité 44] représenté par son Syndic en exercice, le CABINET HOMELAND [Adresse 22] [Localité 43] représentée par Me Samuel LEMAÇON, la SELAFA JEAN-CLAUDE COULON

6] (anciennement société dénommée TORDO) C/ [U] [Y] [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES Me Henri-Charles

justice administrative, de ce que le jugement à intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de la tardiveté de la requête n° 2313125 de Mme L ; -les observations de Me Henry-Weissgerber

justice administrative, de ce que le jugement à intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de la tardiveté de la requête n° 2313125 de Mme L ; -les observations de Me Henry-Weissgerber

ENTRE : Monsieur Jacques X... exerçant sous l'enseigne ALU COLOR né le 10 Novembre 1947 à VIC FEZENSAC (32190) de nationalité française Demeurant ... 32000 AUCH représenté par la SCP Henri