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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1023DEC000235705
23 octobre 2007
23 octobre 2007
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 2357/05 by Marko HEIMANN
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
22 janvier 2025
seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Patrick HELAINE
Source officielleétrangers JU
DTA_2503152_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Cristille, magistrat désigné ; - les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat et représentant Mme F... qui reprend ses conclusions et ses moyens.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2303173_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Heilmann, représentant Mme D, qui a repris ses écritures.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2301616_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B ; - et les observations de Me Heilman, représentant M. A, qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2301618_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B ; - et les observations de Me Heilman, représentant M. A, qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre civile
6260f88e6d9e13277d6e37a7
20 avril 2022
20 avril 2022
Localité 4] Représentée par Me Guilhem PANIS substituant Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielle2ème Chambre
6901ad9c748a422ad9535365
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SOFEMO [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN
Source officielleChambre Commerciale
63ca42e99066fd7c90fc26b9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOËT, membre de la SELARL INTERBARREAUX HAUSSMAN KAINIC HASCOËT HELAIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b08f3bcaf505db69682d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielle1re chambre 2e section
650d316771dfcd831820150a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
qualité audit siège Représentant : Maître Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleChambre civile
627f48d5551627057d32dfa2
10 mai 2022
10 mai 2022
2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Murielle RENAR-LEGRAND, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Olivier HASCOËT de HAUSMANN KAINIC, de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN
Source officielleTPX VER JCP FOND
69d95d72cdc6046d47cf97e9
9 avril 2026
9 avril 2026
Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Olivier HASCOËT de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6789f89d482fcecad732fe93
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, avocat au barreau de Douai, avocat constitué SA Cofidis [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Xavier Hélain
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6789f8a2482fcecad732fecf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
représentant légal domicilié audit siège, venant aux droits de la SA groupe Sofemo suite à une fusion absorption ayant effet au 1er octobre 2015 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielleExpropriations
6870174cb8daa57c7f673a86
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [K] [O] veuve [B] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [G] [Z] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Maître Gilles CAILLET, de la SELEURL HELIANS
Source officielleJCP
67fd503ce85d0474bddb3765
7 avril 2025
7 avril 2025
COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 6], représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au Barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Février 2025
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2591a34ad100085819d7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Française [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉES SA Cofidis [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f4050
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Adresse 4] [Localité 9] Défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 22 mars 2024 remis à personne habilitée SA Cofidis [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f4059
23 octobre 2025
23 octobre 2025
avocat au barreau de Douai, avocat constitué SA Cofidis [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Xavier Hélain
Source officiellePage 18 sur 28