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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a844

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

conclusions signifiées et déposées au greffe le 9 novembre 2006, Amor X... demande de : -réformer le jugement, -supprimer la pension alimentaire mise à sa charge, * à compter du 1er juillet 2005 pour Hanan

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101421

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

les juridictions françaises seules compétentes pour statuer sur les demandes en divorce des parties selon la loi française, AUX MOTIFS QUE « En l'espèce, Eric X... étant de nationalité française et Hanane

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02265_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - et les observations de Me Hannah Fournier, représentant M. B.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-166903

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

    The first applicant, Mr Sameer Hannan, is a Syrian national born in   1983. The second applicant, Ms Hayarpi Kirakosyan, is an Armenian national born in 1987.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66a1462ebfa4c7b1df1a93fd

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

KLEPIERRE ALPES (RCS de Paris 395 110 695) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hanan CHAOUI de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f4a9

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Hanna, May Y..., MM. Z... et Namir X..., Mlles B... et Rana X... de leur reprise d'instance au lieu et place de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01270

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR annulé les candidatures aux élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise de Madame Estelle X..., de Madame Hanane Y..., Monsieur Francis Z

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4cd

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : 1- Madame Hanna

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69e006a5cdc6046d4760eb36

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

son président directeur général C/ [N] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Camille COLLOMB GREFFIER : Hanane

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68e587970e2901d10fa600d0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

W-B7J-UOSF AFFAIRE : [T] C/ [S] [R] [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Giovanna GRAFFEO GREFFIER : Hanane

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68e5879a0e2901d10fa60154

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

W-B7J-UJO6 AFFAIRE : [T] [W] [K] C/ [G] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Giovanna GRAFFEO GREFFIER : Hanane

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6983d8b1cdc6046d47f1cd22

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

AFFAIRE :[L] [D] [P] C/ [W] [V], [I] [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Vanessa RIEU GREFFIER : Hanane

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e868d0cdc6046d471a21b6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Adresse 2] et par Me Nathalie CHEVALIER [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEUR Mme [R] [Z] [Adresse 5] ès qualités de liquidateur dela SARL IMO ACTION 92270 [Localité 2] comparant par Me Hanane

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab4cf444f3ad06a6836a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi jugé en audience publique le 08 Octobre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab4cf444f3ad06a6837c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi jugé en audience publique le 08 Octobre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab4cf444f3ad06a68382

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi jugé en audience publique le 08 Octobre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab4df444f3ad06a683ee

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi jugé en audience publique le 08 Octobre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab50f444f3ad06a68470

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi jugé en audience publique le 08 Octobre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab52f444f3ad06a68539

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi jugé en audience publique le 08 Octobre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

TPRX

6a15e430cdc6046d470550c3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 22 Mai 2026 par Marie-Cécile VILLA, magistrat à titre temporaire assisté(e) de Hanane

Source officielle

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