Tribunal Judiciaire · JCP REFERES — 9 janvier 2026

COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le 
à toutes les parties 


MINUTE N° : 26/00003 
ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/03795 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVPS
AFFAIRE :[L] [D] [P] C/ [W] [V], [I] [R] [G]



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Vanessa RIEU

GREFFIER : Hanane HAMMOU-KADDOUR


DEMANDERESSE

Madame [L] [D] [P]
née le 16 Août 1938 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]

non comparante, ni représentée

DÉFENDEURS

Madame [W] [V]
née le 08 Mai 2003 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

Monsieur [I] [R] [G]
né le 18 Septembre 1999 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]

non comparant, ni représenté

Assignation introductive d’instance en date du 18 septembre 2025

DÉBATS : Audience publique du 09 janvier 2026.

Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de procédure civile,

Attendu que par courriel en date du 03 janvier 2026 Madame [L] [D] [P] a fait part de demande en vue de mettre fin à l’instance engagée à l’encontre de Madame [W] [V] et Monsieur [I] [R] [G] ;

Attendu que les défendeurs ont implicitement accepté ce désistement de par leur absence ;
Attendu que les défendeurs n’ont présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance de la demanderesse qui emporte extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que Madame [L] [D] [P] conservera la charge des dépens, sauf accord contraire entre les parties.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS