Tribunal Judiciaire · PROCEDURES SIMPLIFIEES — 8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
PROCEDURES SIMPLIFIEES




N° RG 25/01232 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T434


N° B 25 /1906


DÉSISTEMENT


DU : 08 Octobre 2025









C.C.C. DÉLIVRÉES

LE : 

A TOUTES LES PARTIES



DECISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [G] [X]
[Adresse 3]
[Localité 2]

représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Déborah DESIRE, avocat au barreau de TOULOUSE

à :

Société LUFTHANSA
[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Me JASPER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lise DAUJAM, avocat au barreau de TOULOUSE


dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Mars 2025

Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur représenté par son conseil a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action ;

Attendu que la défenderesse représentée par son conseil a expressément accepté ce désistement d’instance et d’action ;

Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;


PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal Judiciaire,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [G] [X] ;

Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance et à l’action ;

DIT que Monsieur [G] [X] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 08 Octobre 2025 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT