CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 475 résultats pour « Hamdache »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62987cdc6046d47e64710

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e629b8cdc6046d47e64ab3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e629dfcdc6046d47e64dce

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62ad1cdc6046d47e66433

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e639b0cdc6046d47e7aef7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e639c0cdc6046d47e7b015

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

judiciaire ; Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e639d2cdc6046d47e7b17c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a4fcdc6046d47e7bb60

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

judiciaire ; Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a92cdc6046d47e7bfe5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

judiciaire ; Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63d5bcdc6046d47e7f68a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64a25cdc6046d47e8d605

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64a37cdc6046d47e8d6fb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e664b6cdc6046d47ee62f0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e664d9cdc6046d47ee651c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68314cdc6046d47f07f82

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6832bcdc6046d47f080c7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68342cdc6046d47f08277

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Source officielle
CC

civ1

6137239fcd5801467740c274

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Hamda X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 15 novembre 2000 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Colmar, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6799c767d0369362bfa17a72

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 26 mai 2021 le garage Hamecher [Localité 6] Sud, concessionnaire Mercedes-utilitaires, auquel le véhicule était confié, facturait à M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032096044

Admin. suprême

22 février 2016

22 février 2016

2010 autorisant la société Hambrégie à exploiter une centrale de production d'électricité sur un terrain situé au sein de la zone d'aménagement concerté Europôle 2, sur le territoire de la commune d'Hambach

Source officielle

Page 18 sur 74

← PrécédentSuivant →