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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137241bcd5801467741256a
14 mai 2003
14 mai 2003
société du groupe" ; qu'il ressort de ces pièces que le salarié a vu son contrat de travail transféré des Antilles à l'Ile Maurice, au sein d'entreprises appartenant à un même groupe : le groupe Bernard Hayot
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00540
16 février 2012
16 février 2012
jour où ils auraient normalement travaillé , de l'indemnisation de cette journée ; Attendu, selon les jugements attaqués, rendus en dernier ressort, que Mme X... et vingt-huit salariés de la société Hacot
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00188
15 janvier 2008
15 janvier 2008
coupable d'homicide involontaire sur la personne de Daoud X... et a statué sur les actions publique et civile ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier et des débats que la nacelle autoportée Haulotte
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463428.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
leur requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre des solidarités et de la santé du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux " haltes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300030
13 janvier 2010
13 janvier 2010
d'exploitation du site de Tholy, d'une part, entre 1987 et 1989, à la société Travisol, pour les salles d'égouttage, d'autre part, entre 1989 et 1993 à la société Sodimav, pour les salles d'affinage ou "hâloirs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508613_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A cette occasion, le requérant a été exposé à une substance identifiée ultérieurement comme du gaz Halon.
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff4c
12 octobre 2012
12 octobre 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Juin 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme HAYOT
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53958
17 septembre 1997
17 septembre 1997
6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } .sFE576133 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 474 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 19053/91 HAYOT
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2082754-2205895
31 juillet 2007
31 juillet 2007
Halit Aşan, Abdullah Aşan, Mehmet Sıddık Aslan, Adil Aşan, Bazi Aşkan, Ahmet Aşan et Zübeyir Aşan La Cour relève que les rapports médicaux établis pour Halit Aşan, Abdullah Aşan, Mehmet Sıddık Aslan
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06548
3 février 2016
3 février 2016
[Z] [W], [F] et [O] au sein des sociétés BHL, ASB service, Halte Sécurité, Sogegaf, Sécur Avenir, Trans Avenir, Action Trans et Logilux, dont il assurait la comptabilité ; qu'il lui est tout particulièrement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301994_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'association ROUEN YACHT CLUB et à tous occupants sans droit ni titre relevant de cette association, de libérer sans délai le site de la halte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01660
15 octobre 2008
15 octobre 2008
1er septembre au 31 décembre 1998 suivi de quatre contrats d'une durée d'un an chacun à compter du 1er janvier 1999, jusqu'au 31 décembre 2002 ; qu'elle a exercé son emploi à temps partiel dans les haltes
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0415JUD000752406
15 avril 2014
15 avril 2014
Les proches de Halit Özdemir 34. Le 15 janvier 2003, la gendarmerie de Görümlü entendit Hamza Özdemir, frère de Halit Özdemir.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:353
14 juillet 1998
14 juillet 1998
#Regolamento (CE) n. 3093/94 - Misure di protezione dello strato di ozono - Restrizioni relative all'uso degli idroclorofluorocarburi e degli halon - Validità.#Causa C-341/95.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000023493759
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Joël B, de l'ASSOCIATION HALTE A LA CENSURE, A LA CORRUPTION, AU DESPOTISME, A L'ARBITRAIRE et de la A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e859e74459e0c7ed229c
1 juillet 2024
1 juillet 2024
SAMARDZIC de la SARL CSAM AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #PN449 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Président Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e897e74459e0c7ed2624
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Maître Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, _________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b76e4b5292aaa662f79
29 avril 2024
29 avril 2024
D1545 et par Maître Nicolas LE LEON, avocat au barreau de QUIMPER, avocat plaidant, MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
66980bb5b60c111a421beaae
17 juillet 2024
17 juillet 2024
STRAT de l’ASSOCIATION L & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0060 MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
6610419bc9ea95b316fe1d04
5 avril 2024
5 avril 2024
CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0025 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officiellePage 18 sur 153