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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

668839ef342d338c20d3152c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

EXTRACT [Adresse 6] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 30 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière, Nous, Président

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc800c777d3ec8eb6308

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MUTUELLES assureur de Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 21 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8b0c777d3ec8eb644a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DEFENDERESSE S.A.S.U LESUEUR TP [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 21 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8d0c777d3ec8eb6485

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

OPTIMUM STRUCTURES [Adresse 1] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 21 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière,

Source officielle
TJ

Service des référés

65849124e41137cbf9fc8321

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DÉFENDERESSE S.A.R.L.U HELLYS [Adresse 4] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 23 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

65849126e41137cbf9fc8366

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

INTERIEURE SCIAGE (ADIS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] non constituée DÉBATS A l’audience du 23 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7cb

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

infractions de même nature ; que les juges ajoutent que l'intéressé "ne peut invoquer à son profit l'application du règlement 3094/86/CEE, qui ne concerne que la capture et le débarquement des ressources halieutiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_1901591_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2019 et le 10 septembre 2020, la SCI Capicciola, représentée par Me Hallouet, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD000166003

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

    La loi n o 192/2001 sur la ressource halieutique (publiée au journal officiel du 20 avril 2001) 30.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

65a0f0e25bbe450008b2d073

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Valentin HALLOT MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale.

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f190e

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

le conseil de prud'hommes de Flers (activités diverses), au profit de Madame Marie-Marguerite X..., demeurant anciennement à Domfront (Orne), 16, place Notre Dame, et actuellement à Saint-Clair de Halouze

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddadb9f14d1b77610f0c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT Pôle civil de proximité

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7218b201587f74be040b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ELECTRICITE GERVAIS GERARD [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c181b7735881a7c2b15

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef006976f1c644e784c2

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
TJ

Service des référés

65b406fb753f879640d60798

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032047963

Admin. suprême

12 février 2016

12 février 2016

juillet 2000 entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la pêche dans la baie de Granville: " S'il apparaît (...) que la pêche d'une ressource halieutique

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200056_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Un tel moyen est inopérant, dès lors que les décisions attaquées concernent l'importation des produits halieutiques dans l'espace européen vis-à-vis duquel la Nouvelle-Calédonie est considérée comme un

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b5b0e2901d10fa38f17

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HOT DAWG [Adresse 1] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 09 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière

Source officielle
TJ

Service des référés

69669dfbcdc6046d472dbedc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

Source officielle

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