MMA IARD immatriculée au RCS du MANS, prise en la personne de son rep résentant légal , représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES, Mutuelle MMA IARD

date du 28 novembre 2019 par lequel le maire de Saint-Georges-sur-Loire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur l'implantation d'un pylône de téléphonie mobile sur une parcelle

Bertrand XL..., domicilié ..., stand 173, 93400 Saint-Ouen, 17 / Mme Huguette Maurice E..., domiciliée ..., stand 169, 93400 Saint-Ouen, 18 / Mlle Christine N..., domiciliée ..., stand 151, 93400

Pascal Jacques ZD..., demeurant 12, square Bassompierre, 92290 CHATENAY MALABRY, 79 / de M. Jean KG... ZE..., demeurant ..., 80 / de Mme Pascale ZE..., demeurant ..., 81 / de M.

foncière, en état de garrigue boisée, jouxte sur ses autres limites des parcelles restées naturelles.

Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Meunier, représentant la commune de Rochefort-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.

G... a déposé une demande de permis de construire portant création d’une surface de plancher de 39,64 m² par surélévation partielle d’une maison individuelle située sur la parcelle cadastrée section AB

B pour une surélévation de sa maison d'habitation située au 6 rue Eugène Ducretet, sur la parcelle cadastrée section CK n°140.

donnant accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique, alors que l'accès à la parcelle BW297 s'effectuera par la parcelle BW296, et du fait que la voie nouvelle en impasse est

Jean X... et Mme Huguette X... ; Vu la demande, enregistrée le 29 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée pour M. et Mme X..., demeurant ... et tendant à ce que le tribunal

Gérard X..., 2°/ Mme Huguette Y..., épouse X..., demeurant ensemble 89360 Flogny-la-Chapelle, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au

(Haute-Pyrénées), 2 ) Mme Alphonsine, Huguette D..., épouse Z..., demeurant à Goudon (Haute-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Madame Pascale

Louis P, à Mme Pascale K, à Mme Annie B, à M. Alain C, à Mme Nadine A, à Mme Huguette E, à M. Michel J, à Mme Renée D, à M. Pierre G, à M. Guy H, à M.

et autres, partiellement annulé ce jugement et annulé la délibération du 18 décembre 2017 en tant que le plan local d'urbanisme classe en zone 1 AU un secteur situé au sud et à l'est du hameau des Huguets

Il ressort des pièces du dossier que le GFR Mas de Guilhem est propriétaire, depuis février 2019, de la parcelle cadastrée section AT n°111, qui jouxte la parcelle d'implantation du projet autorisé.

Mme A est propriétaire de la parcelle cadastrée section 0G n°482 située sur la commune de Le Soulié.

Il ressort des pièces du dossier que cette parcelle, d'une superficie de 859 m², non bâtie, jouxte sur trois côtés des parcelles construites classées en zone U et se situe en premier rideau par rapport