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3 746 résultats pour « Guitton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794c949ba5988459c461c2

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

attaqué (Lyon, 27 janvier 1993), que la société civile immobilière Saône-Croix Rousse (SCI) a fait édifier un groupe d'immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle Brulas-Guillon-Roméas

Source officielle

Page 18 sur 188

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cfe89f19e8c50fbf4da

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de NANCY, avocat plaidant Madame [W] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent MULLER, demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b140cd0f0b3d002dd4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NEOWI INVESTISSEMENT C/ Mme [F] [I] [O] [K] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON - 1811 Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102748_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A B, expert, étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée du 14 juin 2021 à la société Cholley Ingénierie, à Me Pascal Guigon, à la société CAM BTP, à la société SMA, aux sociétés

Source officielle
CC

civ2

61372415cd58014677412083

Cassation

19 juin 2003

19 juin 2003

limiter l'indemnisation de son dommage et du dommage subi par les victimes par ricochet ; qu'en l'espèce, en niant l'existence d'une faute de Christophe X..., qui a pourtant percuté une camionnette du guidon

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

696a3176cdc6046d478500e7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

: S.A.S. [3] venant aux droits de la SA [2] suite à une opération de fusion absorption en date du 30/09/2024,RCS CHAUMONT [N° SIREN/SIRET 1], représentée par Me David BOZIAN de la SELARL CABINET GUIDON

Source officielle
CC

civ2

60794c919ba5988459c460f4

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X... et propriété de la société Guigon ; que, blessé, il a assigné en réparation de son préjudice M.

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b31

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

emploi le 7 avril suivant et a été engagée le 9 avril 1984 par la société Sabeco en qualité de coiffeuse ; Attendu que pour condamner solidairement la société Sabeco et Mme X..., actuellement épouse Guitton

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68e019ee74e929a9d8fa9aa9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

EXELIA - AGENCE DU 8 MAI situé [Adresse 4] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c52a5ebf9472f114aa

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Localité 4] HABITAT AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES - #P0456 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f5871cdc6046d477c2621

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

cabinet ORALIA MAURY SCHWOB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0fe98ecdc6046d4787ea77

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

S.C.A [1] Représentée par Me Cécile GUITTON de la SELARL LCE AVOCATS NOTAIRES, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier E00044CW -----------------------------------------------------------------

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226609_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Guitton, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la Ville de Paris de lui délivrer l'attestation

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e8b6d34da2cbdcdc18c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IMMOBILIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 518 241 922, dont le siège social est situé [Adresse 3], Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309987_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l’immobilier de Lyon et du Rhône (UNIS), la chambre de la fédération nationale de l’immobilier du Rhône (FNAIM) et le syndicat national des professionnels de l’immobilier (SNPI), représentés par Me Guitton

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227ff

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

les locaux ou dépendance occupée par les sociétés LPG System et/ou LPG Finance Industrie et/ou LPG Technologies et/ou LPG Design Development et/ou SCI LPG Investissements et/ou SCI LPG Immobilière Guitay

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100443

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° J 20-21.271 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2020 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au groupement du Meix Guillot

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:80

CJUE

11 juillet 1974

11 juillet 1974

#Pierre Guillot κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-53/72.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ee85cdc6046d4765bdf8

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

et plaidant par Me Valérie ASSOULINE HADDAD substituant Me Xavier GUITTON - AARPI AUDINEAU GUITTON - avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422297

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

coupable du délit prévu et réprimé par l'article 434-10 du Code pénal ; " aux motifs, en substance, que Mme Y... a bien vu le véhicule ROVER conduit par Bertrand X... endommager celui appartenant à Guido

Source officielle