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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762831
23 mars 2011
23 mars 2011
Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 mars 2011, présentée pour le DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que le pourvoi a été communiqué à la société Guigues
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09a
1 juin 2011
1 juin 2011
mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e270
22 juin 2011
22 juin 2011
mise en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e296
22 juin 2011
22 juin 2011
en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e297
22 juin 2011
22 juin 2011
en délibéré au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1909064_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Haubout, à la société Santerne Marseille, à la Société l'agence A.P.S. aménagement des paysages et des sites paysagistes, à la société l'Agence Lumière, à la société Sitetudes, à la société entreprise Guigues
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1909064_20250227
27 février 2025
27 février 2025
(aménagement des paysages et des sites paysagistes), à l'Agence Lumière, à la société Sitetudes, à la société Entreprise Guigues, à la société Acta Vista, à la société URBA TP Alpes Provence, à la société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301495_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Van Duc A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301805_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303834_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204440_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 18 juillet 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00774_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B A, représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution du jugement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201837_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Mme A C B, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400893_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A B, représenté par Me Guigui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403112_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de renouvellement de sa carte de résident mention
Source officielle1ère chambre
DTA_2403348_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402037_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B A, représenté par Me Guigui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre
DTA_2402521_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501469_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, Mme B A représentée par Me Guigui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202958_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par une lettre enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B représentée par Me Guigui, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n°1900515 à compter de la notification du présent jugement
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