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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607045_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - et les observations de M. B... qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210928_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Gabarda, juge des référés ; - les observations de Me Mbongo-Mounoume représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216845_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Grospierre, greffier d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208167_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Grospierre, greffier d'audience, le rapport de M. Bellity, magistrat désigné. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514148_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Grospierre, greffier d'audience, M. Lamy a lu son rapport et entendu : - Le rapport de M. Lamy, président ; - Les observations de Me Raad, représentant Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508239_20250517

Administratif

17 mai 2025

17 mai 2025

Grospierre greffier d'audience : - le rapport de M. Lamy, juge des référés ; - les observations de Me Berteaux, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508241_20250517

Administratif

17 mai 2025

17 mai 2025

Grospierre greffier d'audience : - le rapport de M. Lamy, juge des référés ; - les observations de Me Berteaux, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508243_20250517

Administratif

17 mai 2025

17 mai 2025

Grospierre greffier d'audience : - le rapport de M. Lamy, juge des référés ; - les observations rapport de Me Berteaux, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508732_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Grospierre greffier d'audience : - le rapport de M. Lamy, juge des référés ; - les observations de Me Ducassous, représentant de M. B qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2400304_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Grospierre, greffier d'audience, le rapport de M. Poyet, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312737_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Grospierre, greffier d'audience, le rapport de M. Poyet, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313009_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Grospierre, greffier d'audience, le rapport de M. Poyet, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315090_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Bertoncini, juge des référés ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315465_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Grospierre, greffier d'audience, le rapport de Mme Edert, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315878_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316354_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Grospierre, greffier d'audience, le rapport de M. Poyet, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2317083_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Grospierre, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309190_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Lebdiri, juge des référés ; - les observations de Me Darson, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309407_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Lebdiri, juge des référés ; - les observations de Mme C, pour le ministre de l'intérieur et des outre-mer ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309533_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de M. Lebdiri, juge des référés ; - les observations de Me Mirabeau, pour M. A ; - le CNAPS n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

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