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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2511814_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Zambo Mveng, représentant M.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2108303_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les conclusions de M.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2110010_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2107445_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2102343_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Grard pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2120444_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 23 février 2022, Mme E I et Mme G A, parents d'élèves scolarisé au collège Octave Gréard, déclarent venir au soutien des conclusions du requérant
Source officielleChambre 2 cabinet 2
697fe306cdc6046d4792fa0c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
KROVNIKOFF GALLY, avocats au barreau D’ORLEANS ET : DEFENDERESSE Madame [H] [I] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8] (IRAN), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Bénédicte GREFFARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
65ce65090596c9bad004f4db
1 février 2024
1 février 2024
INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame GRENARD
Source officielleTECH SEC. SOC: IN
663e64c3d1b80eb743b14a44
23 avril 2024
23 avril 2024
05/12/2023 DECISION INITIALE DU 06/11/2023 N° DE SS : [Numéro identifiant 6]Code recours : 88T N° minute : 24/02071 DEMANDEUR Monsieur [R] [W] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Mathilde GROULARD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c238c0355000835f6c8
5 octobre 2023
5 octobre 2023
PATTYN BAKERY DIVISION Représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a62
21 mai 1992
21 mai 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., résidence La Grognarde, bâtiment E, 2, square Bertier, Marseille
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3037096-3365242
26 février 2010
26 février 2010
Grosaru c. Roumanie (n° 78039/01) Le requérant, Mircea Grosaru, est un ressortissant roumain né en 1952 et résidant à Bucarest.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007837906
19 mai 1993
19 mai 1993
Fernand X..., demeurant ... au Plessis-Grohan (27180) ; M.
Source officielle6ème chambre 2ème section
658096ec3ea7c8c1120de17c
15 décembre 2023
15 décembre 2023
section N° RG 23/03375 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3PA représenté par Me Maurice PFEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1373 COMPOSITION DU TRIBUNAL COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203622_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 17 avril 2024, la société anonyme des Gazettes Associées, représentée par Me Groussard, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués ne sont pas
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924b5
2 juin 2015
2 juin 2015
née le 11 Mars 1968 à RENNES (35000) ... 35320 PANCE Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/ GARNIER/ BOIS/ DOHOLLOU/ SOUET/ ARION/ ARDIS SON/ GRENARD, avocat au barreau de RENNES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013285_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, Mme C D, représentée par Me Greffard Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103637_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif enregistrés les 15 mars 2021, 6 janvier et 3 mars 2022, et le 24 mars 2023, la SAS AUDEVARD, représentée par Me Greffard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00836_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 mars et le 7 novembre 2024, Mme D C, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00837_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 18 sur 107