N° RG 23/58234 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25DC N° : 11 Assignation du : 06 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

#Grupo El Prado Cervera, SL versus Euroopa Liidu Intellektuaalomandi Amet.#Kohtuasi T-117/02.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Octobre 2020 Appelants : Monsieur [E] [O], représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS,

#Alfredo Grifoni gegen Europäische Atomgemeinschaft.#Außervertragliche Haftung - Sturz von einem Gebäude.#Rechtssache C-308/87.

à la cour d'appel : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Thionville du 18 juillet 2024 A l'audience publique du 13 août 2024 tenue au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON

Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz - R.G. n°23/02195 du 12 octobre 2023 A l'audience publique du 10 janvier 2024 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON

administrative, d'émettre l'avis prévu par l'article L.2121-30 du code général des collectivités territoriales sur la désaffectation des locaux municipaux affectés à l'école maternelle du "Trou du Grillon

nationale, dont la décision vise les fonctions assumées par le requérant au sein de la SARL Logi Services qui assure, en sous-traitance, le traitement informatique des données comptables du cabinet Grillon

Par mémoire enregistré le 29 septembre 2025, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : - de prononcer sa mise hors de cause ; - de rejeter la requête en toutes

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20240156 S.A.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Octobre 2020 Appelants : Monsieur [J] [I], représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS

KALI & CO agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Acanthe développement, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Grappotte Bénétreau, l'avis de M

en nom collectif, dont le siège est [...]                    , contre l'ordonnance rendue le 9 mai 2016 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à la société Grappotte

société anonyme, dont le siège est [...]                    , contre l'ordonnance rendue le 9 mai 2016 par le premier président de la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à la société Grappotte

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Monsieur G..., O... L...

avait exprimé à Mme Y... son mécontentement de partager le même bureau en raison de son "odeur désagréable", lui demandant d'acheter un "déodorant" et de solliciter un "arrêt maladie" quand elle était grippée

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B... épouse C..., représentée par Me Grillon demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024