Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier

MOTIFS : Sur la résolution du contrat : Le 18 mars 2019, la société Ricardo Granit a adressé à sa cliente la facture comprenant la pose d'une pierre tombale en granit.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001403 Débiteur(s): LA RONDE DES PETITS PIEDS

Grégory Y... et Corinne X... se sont mariés le 27 Mai 2006 à ZUTKERQUE (62), sans contrat préalable.

Elle fait valoir qu'une expertise médicale est utile en vue de déterminer l'origine des préjudices subis suites à sa prise en charge au centre hospitalier intercommunal André-Grégoire.

déclaration d'appel en date du 09 JUIN 2006 rg no 04 / 2808 APPELANT : Monsieur Grégoire Y...

X... avait, après avoir obtenu de la société Papeteries du Rhin une offre de prix pour la commande de l'un de ses clients, transmis cette offre à la société Grégoire, concurrente de la société Papeteries

Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Mme [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me CASTERAN avocat pour Me Grégory

[Q] [B], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET Daniel GUYON Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère

Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : LAGRIFFE Pascale, présidente présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory

Grégory Z..., - M. B...

Jean-Pierre X..., 3°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grégoire et Besson, société anonyme, dont

KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D’UNE PART ; DÉFENDEURS : Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 7] (ALLEMAGNE) Madame [L] [K] épouse

René G..., Hervé G..., Jean-Pierre Y..., Mmes Annaïck D..., Claude O..., Véronique H..., Marie-Pauline N..., MM.

portant sur des travaux d'édification d'une centrale photovoltaïque sur un terrain situé 1341 route de Saint-Grégoire ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Valensole et de la SCEA Saint-Grégoire

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Centre hospitalier privé Saint-Grégoire est rejetée.

Les trois agresseurs cherchaient d'abord à les ligoter, sans y parvenir du fait de leur résistance, résistance sanctionnée par des coups de poings, de pieds ou de crosses.