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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00817_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424869_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
) d’annuler l’arrêté de permis de construire n° PC 075 107 23 V0034 du 29 mars 2024 délivré par la maire de Paris à la société Coben pour un terrain situé 20, allée Léon Bourgeois / 2 avenue Octave Gréard
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e64fde28ee42071140e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
FC LOGISTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CORMIER Me GRENARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de QUIMPER
Source officielle1ère Chambre
634f95eab5afe5adfff28d27
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [E] [B] [A] [Y] [W] veuve [S] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 11] (44) [Localité 13] [Localité 13] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6349006b63d497adffda42a6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur [H] [P] né le 31 Juillet 1989 à IASI (ROUMANIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie GRENARD
Source officielle1ère Chambre
65b4b1e27ef77d000880b64f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DÉFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. 2MB INTERNATIONAL représentée par Monsieur [R] [K], agissant au nom et en qualité de Président de ladite société [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172d56d34da2cbdcd9ff4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BESNARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 Décision du 10 Janvier 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 22/09324 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXORQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115599aa7e95fd3fcf7f3b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DÉFENDERESSE Société SCCV DE CONTI [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Philippe BUISSON, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #R0293 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
671155beaa7e95fd3fcf811f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
BUISSON, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #R0293 Décision du 12 Janvier 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 21/08513 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUVZ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50877
4 décembre 2025
4 décembre 2025
chambre 3-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Expédition innovation fruits et légumes, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Greenyard
Source officielle7ème chambre
DTA_2105733_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 juillet 2021 et le 27 septembre 2022, la SARL Magnesia, représentée par Me Greffard, demande au tribunal : 1°
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e27f7fcdc6046d479c4f8c
9 avril 2026
9 avril 2026
représentée par Maître Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 SNC LAVALIN INTERNATIONAL [Adresse 5] [Localité 6] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
65ce65000596c9bad004f41d
1 février 2024
1 février 2024
BT ZIMAT [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Richard ARBIB de la SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC320 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame GRENARD, Vice-présidente
Source officielleciv1
60794bba9ba5988459c43cf6
7 juin 1978
7 juin 1978
QU'AUX TERMES DE CE TEXTE IL Y A SUBROGATION CONVENTIONNELLE LORSQUE LE CREANCIER, RECEVANT SON PAIEMENT D'UNE TIERCE PERSONNE, LE SUBROGE DANS SES DROITS ET ACTIONS CONTRE LE DEBITEUR ; ATTENDU QUE GRIMARD
Source officielleciv2
6137242bcd580146774132d4
8 juillet 2004
8 juillet 2004
Mais attendu que la loi du 9 juillet 1991 n'est pas applicable aux mesures d'exécution forcée engagées avant son entrée en vigueur ; Et attendu qu'ayant relevé que la procédure d'intervention "se greffait
Source officielleChambre référés
68e017a574e929a9d8fa7249
3 octobre 2025
3 octobre 2025
octobre 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPL7 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe CAILLERE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Aurélie GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f2a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0056 SAEM ESSONNE AMENAGEMENT [Adresse 19] [Localité 20] défenderesse non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle2ème Chambre
69707dadcdc6046d47137f95
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CREATION BATI-JARDIN Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1021069 ------------------------------------------------------------------------
Source officielle3ème chambre
DTA_2300924_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 2300924 le 9 mars 2023, Mme L E, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel la préfète
Source officielleciv3
60794b6a9ba5988459c4303c
19 juin 1984
19 juin 1984
X... qui a utilisé des tuiles, fournies par les établissements Grisard et fabriquées par la Tuilerie des Mureaux aux droits et obligations de laquelle vient la société Lambert Céramique ; qu'à la suite
Source officiellePage 18 sur 59