Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e510245180
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La caisse produit un procès-verbal sur lequel est renseigné 'Gourmant (fille de l'assuré DCD)' et pour le soir 'médicament et bas de contention', sans davantage de précision sur la personne interrogée,
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
670a1174f178dc2492b0fb8c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
société Bureau Veritas, il convient de constater que l'expert a justifié ses conclusions par des considérations objectives, en indiquant que les canalisations positionnées en tranchées dans les argiles gonflantes
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668440a98bcff606d9c416d1
2 juillet 2024
2 juillet 2024
convertines sur les têtes d'acrotères a gorgé d'eau l'OSB, a laissé passer cette eau dans les jonctions de bois et à saturation d'eau, le bois a restitué l'eau dans votre logement et par là même en gonflant
Source officielleChambre sociale
653ca69383c9498318209d15
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il avait effectué un nombre important d'heures supplémentaires sans autorisation de sa hiérarchie et dans les limites légales sollicitant le règlement d'heures qu'il n'avait jamais réalisées, gonflant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11069
25 novembre 2020
25 novembre 2020
dernière remarque a donné lieu à une réaction impulsive de la responsable communication, estimant que du fait de l'incertitude régnant sur le contours de ses attributions, « tout cela [devenait] vraiment gonflant
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60344036610fc2314c08c846
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Il n'a préconisé des travaux de reprise des fondations que pour éviter à l'avenir les inconvénients provoqués par un 'sol gonflant' (rapport page 98).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10082
4 mars 2020
4 mars 2020
Fiducial aurait tenté de masquer de façon dolosive les fautes qu'elle aurait commises, notamment l'excès de liquidités non investies en biens immobiliers, en distribuant massivement le report à nouveau, gonflant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300781
22 juin 2011
22 juin 2011
la définition des systèmes de confortement ou mesures de traitement adaptées aux sols rencontrés et à la construction existante, et que la société Solen avait mis en évidence la présence d'argiles gonflantes
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74f0767eeba3869cb6d
18 décembre 2020
18 décembre 2020
MICHEL MALATRAY - FRANCK MALATRAY [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de TARBES Assistée de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0dc6c25a97f0381f4f7c
27 novembre 2014
27 novembre 2014
structure de la mezzanine est auréolée d'eau, crevassée et trouée à un certain endroit ; sur la mezzanine : le plancher de bois est couvert d'auréoles d'eau et détrempé à certains endroits, l'eau gouttant
Source officiellePage 18 sur 18