A... après avoir été agressé par celui-ci qui l'aurait saisi par la gorge en le poussant contre une table ; qu'il ignorait la raison de cette agressivité et niait lui avoir « tapoté » l'épaule à plusieurs

d'une personne à 4 mois d'emprisonnement prononcée en mai 2000, pour des faits consistant à filmer les personnes se trouvant dans des toilettes pour dames, traduit non pas une plaisanterie de mauvais goût

application de ce principe dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles ou des copeaux de chêne dans des cuves en inox ou en ciment, aux fins de donner au vin un goût

plus se reconnaître, lors d'une confrontation, force est de constater qu'ils ont partagé longtemps, à la maison centrale de Clairvaux le même bloc de bâtiment, la même activité d'atelier et même un goût

B A, représenté par la Selarl Clairance Avocats, Me Rigoreau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etablissement Public Départemental de Santé (EPDS) de Gorze à lui payer la

de ce décret ; Vu °2) sous le °n 79 570 la requête enregistrée le 19 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE SAUVEGARDE DE L'ESPACE RURAL GUEPIEN, DES GORGES

Jean X..., demeurant Le Campas, Route de Murs, à Gordes (84220), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 17 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

Cette bordure proximale longe l’épaulement (Caractéristique D) et présente bien une gorge, c’est-à-dire un creux (caractéristique E).

D E C I D E : Article 1er : La requête de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche est rejetée.

La Confédération Islamique Milli Gorus commune de Bourgoin-Jallieu (CIMG Bourgoin-Jallieu), qui exploite l'établissement, et la Confédération Musulmane Milli Gorus Bourgoin (CMMG Bourgoin), qui y exerce

Syndicat intercommunal - SIAEP du Vignoble à Gorges - Gorges (Loire-Atlantique). n° 2012-001.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la commune de Gorges-du-Tarn-Causses et par le département de la Lozère.

et Duraud, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner une expertise portant sur des travaux touchant un bâtiment situé à Gordes

contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'article 1121 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 avril 1988), que la société Gorse

VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME LA CHAMBERTE A ASSIGNE EN DOMMAGES-INTERETS BOUDON, ENTREPRENEUR, QUI AVAIT CONSTRUIT POUR ELLE DES VILLAS, GALLIX, SON ARCHITECTE, GOUT

décembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société X... , société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Ambulances Françoise Gorse

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'EARL La Goutte d'Or n'est pas admis.

Attendu qu'ayant relevé que la matérialité des infiltrations avait été attestée par un constat d'huissier de justice ayant relevé un écoulement d'eau provenant de la sous-toiture, avec chute de gouttes