TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 avril 2022, M. B A, représenté par                      la Selarl Clairance Avocats, Me Rigoreau, demande au tribunal : 
 1°) de condamner l'Etablissement Public Départemental de Santé (EPDS) de Gorze à lui payer la somme de 8 000 euros TTC, assortie des intérêts moratoires contractuellement prévus ; 
 2°) d'ordonner la capitalisation des intérêts échus ; 
 3°) de condamner l'EPDS de Gorze au paiement de la somme de 3 000 euros à chacune des requérantes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, M. A informe le tribunal qu'il entend se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :                      1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Etablissement Public Départemental de Santé (EPDS) de Gorze. 
 Fait à Strasbourg, le 8 novembre 2022. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Philippe REES