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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137211acd580146773f0fc5

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Goudet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M. A..., Mme X..., MM.

Source officielle

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CC

soc

6137211acd580146773f0fc6

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Goudet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, MM.

Source officielle
CC

soc

6137211acd580146773f0fc7

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Goudet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Guermann, Valdès, Saintoyant, Vigroux, Combes, Benhamou, Lecante, Zakine, Waquet, Renard-Payen, Ferrieu, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, MM.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203242_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu le mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, présenté pour la commune d'Aix-en-Provence, représentée par la SCP Gobert et associés, agissant par Me Gobert. produit après la clôture de l'instruction

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209679ce142000838975b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[O] de monter dans le godet, de s'asseoir sur le haut du godet, de tenir le podomètre de la main droite et de mesurer pendant que le tractopelle est en marche.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2508755_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

le versement à Me Goddet de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6260f9236d9e13277d6e3857

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [L] [E] née le 25 Juillet 1947 à [Localité 8]- Martinique [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007676416

Admin. suprême

28 mars 1980

28 mars 1980

A ETABLIR UN ETANG EN DERIVATION DE LA RIVIERE "LE GOBERT" , SUR UN TERRAIN SITUE DANS LA COMMUNE DE MAZEROLLES VIENNE ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS

Source officielle
CC

civ3

607940eb9ba5988459c3fa58

Cassation

16 décembre 1970

16 décembre 1970

: ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE DEBOUTER BLANDA DE SA DEMANDE TENDANT A VOIR JUGER QUE BARDEAU A, SANS DROIT, PROCEDE A L'ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE SERVITUDE, DIT DE GOBERT

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b6a

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Combes, Ferrieu, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b6d

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Combes, Ferrieu, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edce9

Cassation

14 avril 1988

14 avril 1988

Goudet, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee15e

Cassation

16 juin 1988

16 juin 1988

Goudet, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme Y..., M. X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd24

Cassation

23 avril 1980

23 avril 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GODET QUI AVAIT ETE MINEUR DE FOND DE 1955 AU 31 DECEMBRE 1965, PUIS PERFORATEUR DANS UNE CARRIERE A CIEL OUVERT JUSQU'AU 27 FEVRIER 1975 A FAIT, A CETTE DATE, LA DECLARATION

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104173_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

C D, représentés par Me Brumm-Godet, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme de 9 056,07 euros, en réparation des préjudices résultant du refus de la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
CA

Chambre 3-2

627df6f20d41e0057d43e137

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

LE BELVEDERE C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gaëtan DI MARINO - Me François GOMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6929cdc6046d4781c5e8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* Un Mini chargeur NEUF MANITOU modèle 1350 R équipé de : * Canopy avec vitres latérales * Joystick servo assistés * Voie hydraulique en nez de tablier * Tablier à accrochage rapide mécanique * Godet

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CA

Chambre 1-4

69cf6b35cdc6046d47f4b9c1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

défaillante SAS SOCOTEC CONSTRUCTION représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE BETEM INFRA représentée par Me François xavier GOMBERT

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef97935f50008be4039

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

LSD RENOVATION Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me François GOMBERT Me Olivia DUFLOT Décision déférée à la

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TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ad6cdc6046d477b1fa6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me François-Xavier GOMBERT

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