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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508999_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Pierre-Yves Gonneau, président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502629_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502691_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506599_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602523_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515524_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515689_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504098_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504439_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515617_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507112_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504554_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402759_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402919_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501104_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411005_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402568_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2100928_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février 2021 et 24 juin 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103229_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A B, représenté par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 août 2020 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603835_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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