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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203710_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209790_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Goudou La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206708_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404850_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112646_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100374_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008980_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011170_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013679_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
GOUDOU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206282_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2316585_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Goudou La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2402936_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2415243_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GOUDOU La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d03cc8cdc6046d47090a98
3 avril 2026
3 avril 2026
PY ET CARRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
9 octobre 2025
REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN Timbre fiscal acquitté Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef51dc5b777c90993145
18 janvier 2023
18 janvier 2023
prononcé ENTRE : CREDIT FONCIER DE FRANCE SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 029 848 03947 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b81c0bcdc6046d47dd724d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par l'avocat postulant Maître Philippe COLLET, SCP D'AVOCATS COLLET – DE-ROCQUIGNY – CHANTELOT – BRODIEZ – GOURDOU
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8c112cdc6046d47ec095d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [O] [C] suppléant la SCP D'AVOCATS COLLET – De ROCQUIGNY – CHANTELOT – BRODIEZ – GOURDOU
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be055
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SASU CREABIM [Adresse 18] [Localité 14] Représentée par Me VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Et par la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503498_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D..., représentée par la SCP Collet de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demande au juge des référés, d’ordonner une expertise, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code
Source officiellePage 18 sur 45