Ghislaine X... Evelyne X... Mireille X... Claudine X... Raymonde C / X... Alain GRA. / BG.

HYPERMARCHES 1, Rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Ghislaine

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller

Odilson Y..., 2 / Mme Ghislaine C..., épouse Y..., domiciliés ensemble 20, résidence de France à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 3 / Mlle Isabelle Y..., domiciliée ... (16e), 4 / M.

diffusion (VSD), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Ghislaine

Jugement rendu le 15 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : AD N° RG : F 19/00004 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislaine

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 1984 et 14 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ghislaine SALES, demeurant à Bessières

Vu, enregistrés le 11 mars et le 6 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête et le mémoire complémentaire présentés par Mme Ghislaine X... demeurant ... ; Mme X... demande

Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ghislaine X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la lettre

Ghislain X, demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ghislain X..., demeurant ...

Vu la procédure suivante : Mme A, Claudine, Ghislaine Coquet épouse B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

mars 2003, qui les a déboutés de leurs demandes et condamnés à des dommages et intérêts, sur le fondement de l'article 472 du Code de procédure pénale, après relaxe de Maurice Z..., Paul LE A... et Ghislaine

alors, enfin, que l'insuffisance de motifs équivaut à un défaut de motifs, si bien qu'en omettant de rechercher comme elle y était invitée par les conclusions de Pierre X..., si les déclarations de Ghislaine

le 26 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie Germaine A épouse B, demeurant ... agissant en son nom et en sa qualité de représentant légal de ses fils Ghislain

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Laurence TURBE-BION, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 02 septembre 2013, assistée de Ghislaine