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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300689
16 juin 2015
16 juin 2015
euros au titre de sa dernière facture ; que la SCEA a sollicité une expertise en se prévalant de malfaçons ; Attendu qu'ayant relevé que s'il résultait du constat de l'huissier de justice que les mouchettes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69c77cdc6046d47f268e6
8 avril 2026
8 avril 2026
Pour le Greffier Me Cédric PUTANIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Françoise MORELLET
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226846
16 juin 2011
16 juin 2011
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179303
5 avril 2004
5 avril 2004
militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008195405
27 février 2004
27 février 2004
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200516
15 octobre 2003
15 octobre 2003
pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206871
30 juillet 2003
30 juillet 2003
dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0913DEC002752104
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Jean Moullet, est un ressortissant français, né en 1940 et résidant à Marseille. Il est représenté devant la Cour par M e Boumaza, avocat au barreau de Marseille.
Source officiellecr
61372635cd58014677423c9a
27 novembre 2002
27 novembre 2002
l'article L. 420-1 du Code de commerce ; que les entreprises qui ont proposé des offres tarifaires pour les trente trois lots décrits ci-dessus, à l'exception des sociétés Car de la Vezouze, Nullans, Moneret
Source officiellecr
61372619cd58014677422f0f
20 mai 2003
20 mai 2003
du prévenu, qui avait prétendu que le feu était parti lors de la manoeuvre de cet interrupteur ; que de la peau a été retrouvée sur un briquet blanchâtre, à la fois sur le corps du briquet et sur la molette
Source officielleDeuxième Chambre Civile
67feb77f7a459da3dcdee839
3 avril 2025
3 avril 2025
DÉFENDEUR Monsieur [G], [J], [W] [S], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Aurélie TEULADE, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Virgine MOULET
Source officiellesoc
613722e2cd58014677402bdb
25 juin 1997
25 juin 1997
Michel A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Le Groupe Moulet immobilier, société anonyme
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58569
12 mars 1996
12 mars 1996
régionale de Crédit agricole mutuel de Loire-Atlantique (le Crédit agricole) a transmis à l'ordinateur central de compensation les données d'une lettre de change-relevé tirée sur la société Groupe Moulet
Source officielleother
613726a3cd58014677427479
14 novembre 2005
14 novembre 2005
Moulet, avocat au Barreau d'Orléans ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de Cassation ; Vu la notification de la date de l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2100499_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, la société André et Moulet Architecture, représentée par Me Zine, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à l'appréciation
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54742
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 521 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 26223/95 MONNERET
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01386
26 juin 2018
26 juin 2018
quitté le domicile, tenu en laisse mais dépourvu de muselière ; qu'à la vue d'une autre enfant, l'animal est parvenu à un moment à se défaire de son collier pour poursuivre celle-ci puis la mordre au mollet
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024154112
8 juin 2011
8 juin 2011
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179297
5 avril 2004
5 avril 2004
militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008180449
5 avril 2004
5 avril 2004
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
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