Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201167
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Pireyre, président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201410
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.
Source officielleciv3
60794c709ba5988459c45730
4 décembre 1991
4 décembre 1991
X... est propriétaire du lot n° 4 dans le bâtiment 1 dépendant de la copropriété du 1 à 9, rue Saint-Honoré-d'Eylau à Paris, avec un droit d'accès à l'entrée, aux escaliers et aux ascenseurs du bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219349_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'ordonner au collège Saint-Honoré d'Eylau de procéder à la restitution d'un chèque de caution
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490474.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487899.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 mars 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490658.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452692.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre
68df58985835300816d8159a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ZOUANIA SIMEON, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Madame [O] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0131DEC004035502
31 janvier 2006
31 janvier 2006
216.12pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 40355/02 présentée par Henri EYRAUD
Source officielleTPX RAM JCP FOND
6830c27c6b8b4c741e13f538
8 avril 2025
8 avril 2025
Le Président du tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 exerçant au Tribunal de proximité de RAMBOUILLET, assistée de Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01769
22 octobre 2008
22 octobre 2008
... a été engagé en qualité d'agent d'exploitation du parc de stationnement de la gare de Vigneux à compter du 19 janvier 1989 par la SAVEM, puis est devenu salarié de la société Les Fils de Madame Géraud
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201955
8 décembre 2011
8 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Géraud gestion a contesté, devant un juge de l'exécution
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
6866ce07d33109fd079ae33c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JEAN-GERAUD [O], la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens ;Sur la demande de sursis à statuer Ordonner le sursis à statuer de la présente
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200064
12 janvier 2017
12 janvier 2017
LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 novembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Gelbard-Le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201153
30 juin 2016
30 juin 2016
Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201154
30 juin 2016
30 juin 2016
Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200905
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Pireyre, président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, Mme Nicolétis, avocat général, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201093
29 août 2019
29 août 2019
siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Gelbard-Le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201150
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et M.
Source officiellePage 18 sur 149