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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2301490_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 à 14h, le magistrat désigné a présenté son rapport, et entendu les observations de Me Gerin et de M. B, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206090_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Me Gerin a présenté des observations au cours de l'audience publique du 1er décembre 2022. Ce dossier a été renvoyé pour communication du mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402397_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A B, représenté par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision orale du 2 avril 2024
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404027_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - et les observations de Me Gerin , représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509812_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Gerin, représentant Mme A....
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405312_20250207
7 février 2025
7 février 2025
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Gerin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
613725cfcd58014677420b39
11 mai 1999
11 mai 1999
têtes de câbles arrivée chaufferie et départ TR 1 sont sous tension " comme signifiant qu'à l'arrière du tableau seulement la tension était maintenue ; que Philippe B..., technicien de la société Merlin Gerin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10025
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Y... effectuait une mission auprès du client, la société Gehis, et percevait un salaire mensuel de 2 680 € ; que la société Comis facturait une journée de travail 480 € à la société Gehis, soit un mensuel
Source officielleChambre 3
DTA_2302007_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Di Candia, président, - et les observations de Me Chaïb, substituant Me Gehin, pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3
DTA_2302008_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Di Candia, président, - et les observations de Me Chaïb, substituant Me Gehin, pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407586_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Me Gerin a présenté des observations pour le requérant. Considérant ce qui suit : M. C... D..., ressortissant togolais, né 12 décembre 1992, déclare être entré en France en 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501881_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Géhin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la préfète des Vosges a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301965_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C D, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel la préfète des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleChambre 3
DTA_2100262_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 novembre 2021, la SAS KS Construction, représentée par Me Géhin, conclut au rejet de la requête présentée par Mme B et à ce qu'il soit mis à sa charge la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02778_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 7 janvier et 9 juin 2022, le département des Vosges, représenté par Me Gehin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de 1
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01370_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2023 ; 2°) d'ordonner à la préfète des Vosges la production du dossier administratif relatif à la mesure de retenue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02874_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D, représentés par Me Géhin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du maire de Saint-Raphaël
Source officielleChambre 3
DTA_2401447_20240814
14 août 2024
14 août 2024
A B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre 3
DTA_2300614_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète des Vosges a classé sans suite sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellecomm
613723ebcd5801467740fe44
11 juin 2002
11 juin 2002
à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société anonyme Fonderies et aciéries de Provence, demeurant ..., 3 / de la société Schneider electric, société anonyme, anciennement Merlin Gerin
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