A..., qu'elle avait affilié à un régime complémentaire de prévoyance auprès de la compagnie Le Gan, comme la convention collective nationale du bâtiment lui en faisait l'obligation ; "aux motifs que

d'applications générales d'électricité et de mécanique (SAGEM), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1°/ du GAN

de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs propres ou adoptés des premiers juges que le dépliant publicitaire initial incitait les destinataires à croire qu'ils avaient gagné

[N] fait grief à l'arrêt de limiter l'indemnisation de ses pertes de gains professionnels futurs ; Attendu que la dénaturation, dénoncée par le moyen, résulte d'une erreur matérielle

G... , chargé de mission au sein de la société Gan assurances. 3.

s'il convient de le déclarer coupable des liens de la prévention, il sera toutefois tenu compte au niveau de la sanction du fait que, de par les soldes mensuels qui lui étaient adressés, la compagnie GAN

ces appareils, a répondu : "en fait, je n en avais pas une exacte connaissance" ; que les procès-verbaux concernant Gilbert X..., Serge A..., Carmelia C..., épouse Z..., (...) relatent le partage des gains

société Lodiaf du seuil de chiffre d'affaires de 900 000,00 francs prévu par le contrat de collaboration dont la rupture lui était imputable et que sa faute avait causé à sa partenaire un manque à gagner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GAN-vie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 30 mars 2006), que les époux X..., propriétaires d'un voilier assuré auprès de la société Gan

moyen : 1 / que le principe de la réparation intégrale du préjudice justifie que la victime, à la suite du refus de vente qui lui a été opposé, soit indemnisée de la perte qu'elle a éprouvée et du gain

après l'évaluation de celui-ci, doit en revanche être prise en compte pour cette évaluation; "et alors, d'autre part, que le montant du préjudice résultant d'une simple perte de chance d'obtenir un gain

capacité professionnelle peut bénéficier d'une pension d'invalidité et que, selon l'article L.341-1 du Code de la sécurité sociale, l'invalidité réduisant des deux tiers la capacité de travail ou de gain

qu'en tout état de cause, un assuré social ne peut prétendre recevoir des indemnités journalières en l'absence d'interruption obligée d'un contrat de travail ayant entraîné une perte de salaire ou de gain

qu'en tout état de cause, un assuré social ne peut prétendre recevoir des indemnités journalières en l'absence d'interruption obligée d'un contrat de travail ayant entraîné une perte de salaire ou de gain

Pour déterminer la perte de gains professionnels actuels subie par M.

Paullette H... épouse Y..., demeurant à Pont de Salard (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de la société anonyme GAN

Z..., en qualité de lad, sa rémunération comportant une partie fixe et une participation à la répartition des gains résultant des courses gagnées, a été classé en 1991 "lad 6e échelon, coefficient 500"