GAMBA, greffier REQUÉRANTE Madame Clotilde X... ... 81100 CASTRES Comparante DÉFENDEUR Maître Diane Y... ... 31000 TOULOUSE Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public

Y... et X... doit être diminuée d'une somme de 25 636 F et ainsi ramenée à 229 469,57 F ; Sur les frais de l'expertise du Cabinet Gambier : Considérant que le ministre n'est pas recevable à contester les

GAMBA, greffier DÉBATS : En audience publique, le 13 Novembre 2013, devant Guy de FRANCLIEU, premier président, assisté de G. GAMBA, greffier.

; il s'exprime parfaitement en français alors que la Gambie est un pays anglophone ; son récit est incohérent sur la date de sa fin de scolarité, ainsi que sur la profession de son père.

bord du voilier rendant impossible la mise en oeuvre de ses feux de navigation, le convoi composé du Prairial et du voilier avait pénétré dans les eaux territoriales françaises dans l'archipel des Gambiers

[N] [P] né le 10 juin 1942 à [Localité 1] (Gambie) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pauline GIRSCH, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse

B A, responsable de la subdivision santé des Tuamotu Gambier, le document unique d'organisation et de gestion (DUOG) de la direction de la santé, ensemble sa fiche de poste dans le délai de 15 jours, sous

circonscription Papeete/Pirae ; 3°) d'annuler la décision d'affectation et de mise à disposition de l'agent nommé sur le poste d'inspecteur de l'éducation nationale du 1er degré pour la circonscription Tuamotu-Gambier

[S] [C] né le 04 Janvier 2001 à [Localité 5] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

A a déclaré avoir demandé la reconnaissance de sa qualité d'apatride en 2022 car les autorités de la Gambie ne le reconnaîtraient pas comme un citoyen de ce pays, il ne produit aucun élément de nature

E était incarcéré afin de lui permettre de présenter des observations sur la perspective de son éloignement vers son pays d'origine, la Gambie, ou vers tout autre pays où il serait légalement admissible

Mme A, de nationalité gambienne, née le 15 novembre 1991 à Serrekunda (Gambie), déclare être entrée en France en 2012.

A met en avant sa présence en France depuis 2017, celle de sa sœur qui l'héberge et de ses autres frères et sœurs de nationalité française, alors qu'il allègue avoir dû fuir la Gambie après s'être échappé

C B, qui s'était présenté au service de l'aide sociale du département de l'Orne comme étant un mineur isolé, né en Gambie le 10 mai 2005, a fait l'objet d'une décision du 24 janvier 2022 A laquelle le