Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01183_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01942_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68242-68710
29 février 2000
29 février 2000
Section 2 4) Cesare Galloni v.
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfb2d49e0104f58f001f
3 avril 2023
3 avril 2023
[Localité 3] SRD C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Souad SAMMOUR de la SEP GABORIT - SAMMOUR, avocat au barreau de NICE Me Olivier GUASTELLA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0224DEC004928120
24 février 2022
24 février 2022
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FIRST SECTION DECISION Application no. 49281/20 Gáborné
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f4501fee05e3ee32ca681a
29 janvier 2024
29 janvier 2024
DEBATS : à l’audience publique du 02 octobre 2023 assistés de Madame Tatiana GAIOTTI, Faisant fonction de greffier JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire
Source officielle1ére chambre civile
69d814cacdc6046d47b129ff
2 avril 2026
2 avril 2026
BPCE FACTOR (anciennement NATIXIS FACTOR) C/ [W] [Z] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Benoit GABORIT _______________________________________________________ DEMANDERESSE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302720_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D A, retenu à la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Gabory, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875651eeae4f1309d1e2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ETUDE BALINCOURT Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] ET SA REGION Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me Karline GABORIT - Me Céline GABERT +MP COUR D'APPEL
Source officielleChambre 2 procéd. orales
68ed4ed80da7cb996dc9d76c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Jugement du : 06 octobre 2025 Monsieur [O] [W] [Y] c/ Madame [F] [M] DEMANDEUR Monsieur [O] [W] [Y] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Maître Isabelle GAFFURI
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201234_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel la préfète de l'Aube
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201238_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel la préfète de
Source officielle2ème chambre
DTA_2402971_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A..., représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 septembre 2024 par lequel la préfète de l’Aube a rejeté sa demande de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110659
7 novembre 2018
7 novembre 2018
X... produit les décisions judiciaires relatives aux affaires SCOARNEC, GABORIT et LEFEVRE; qu'il résulte de ces décisions que les sommes perçues par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf12690e
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[G] [T] né le 20 janvier 1992 à Ben Mhira, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n° 3 assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7a3acdc6046d47ea724f
30 avril 2026
30 avril 2026
présente affaire par assignation en date du 25 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-229715
27 novembre 2023
27 novembre 2023
code pénal prévoyant la circonstance aggravante de récidive réitérée, a-t-elle entraîné une violation du principe de la légalité des délits et des peines garanti par l’article 7 de la Convention ( Gabarri
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459962.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison d'un hôtel dont elle est propriétaire 16 boulevard Emile Gabory
Source officielle6ème chambre
DTA_2400155_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, la commune du Raincy, représentée par Me Savignat (SCP Gaborit-Rücker-Savignat-Valent et Associés), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402859_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Gaborit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2024 par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers a prononcé une sanction disciplinaire
Source officiellePage 18 sur 62
SEVERINE GAFFORI ARCHITECTURE D'INTERIEUR
26/07/2026
Voir →
GAFFORI, Frédéric, Paul, René
17/04/2026
Voir →
SEVERINE GAFFORI ARCHITECTURE D'INTERIEUR
31/05/2025
Voir →
GAFFORINI, Luigi
15/12/2024
Voir →
SEVERINE GAFFORI ARCHITECTURE D'INTERIEUR
27/06/2024
Voir →