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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308370_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308381_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308386_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
61372141cd580146773f247b
21 mars 1990
21 mars 1990
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Garaud, avocat de M. A..., de Me Barbey, avocat de M.
Source officielleChambre Sociale
68ef2a781643bddf8ff84d99
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Localité 3] Représentant : Me Ahmed AKABA de la SELARL ADVOCARE, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE Madame [W] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Marie Pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668596dd1d2b47a9d8cc0fb6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D'INSTANCE du mardi 02 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], representé par son syndic la SAS GARRAUD
Source officielleciv3
60794beb9ba5988459c44418
17 juin 1980
17 juin 1980
DE SA DEMANDE EN RESTITUTION, POUR DEFAUT DE FOURNITURE D'EAU, DE PARTIE DU LOYER D'UN LOGEMENT QUE GARAUD LUI AVAIT DONNE EN LOCATION DU 1ER AU 31 AOUT 1976, LE JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT
Source officielleciv3
6137217ccd580146773f42ce
14 mai 1991
14 mai 1991
Y..., de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee28a
3 février 1988
3 février 1988
référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Waquet, avocat de M. de B..., de Me Garaud
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007683522
17 octobre 1980
17 octobre 1980
L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DU FINISTERE EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 1977, ACCORDANT AU REQUERANT UN PERMIS DE CONSTRUIRE ; VU ENREGISTRE COMME CI-DESSUS LE 3 OCTOBRE 1980 L'ACTE PAR LEQUEL MAITRE GARAUD
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e7f4
11 avril 1967
11 avril 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM LABBE ET GARAUD.
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3ead4
28 mai 1968
28 mai 1968
GARAUD ET GOUTET. DANS LE MEME SENS : 16 JUIN 1965, BULL 1965, I, N° 402, P 299 ; 6 NOVEMBRE 1967, BULL 1967, I, N° 321, P 242.
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c72a5ebf9472f114ec
17 janvier 2024
17 janvier 2024
GARRAUD MAILLET S.A.
Source officielleCharges de copropriété
6631373619f939ca6242e2ed
25 avril 2024
25 avril 2024
352J-W-B7H-CZN6N N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 2] représenté par son syndic, la société GARRAUD
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415243_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellecr
EUNION en date du 26 juin 1990, qui, dans la procédure suiviec/Francis Y
6137252acd5801467741b7dd
15 janvier 1991
15 janvier 1991
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me BOUTHORS et de Me GARAUD
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd5b
13 juin 1989
13 juin 1989
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me GARAUD
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf61
17 mai 1989
17 mai 1989
Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de Me GARAUD
Source officielleciv3
61372191cd580146773f4d5e
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Garaud, avocat de la société Barkate et Marthe, de Me Vincent, avocat
Source officiellecr
61372589cd5801467741e998
22 mars 1994
22 mars 1994
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me GARAUD
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